Ouvrir un espace d'information et de veille stratégique en Afrique sur les télécommunications et les TICs. Promouvoir les échanges entre les acteurs qui s’intéressent à la convergence, le droit, l’économie, la veille concurrentielle, les réseaux, la stratégie des opérateurs et l'intelligence économique en télécommunications et TIC. Echanger et s'informer pour suivre l'évolution des communications électroniques qui sans cesse subissent la vitesse du changement.

31 octobre 2007

La faiblesse des connections Internet plombe la croissance africaine


L'Afrique souffre d'"insuffisances flagrantes" en matière de connections internet qui plombent la croissance du continent en pénalisant les entreprises, ont relevé lundi à Kigali les participants d'une conférence internationale sur les télécommunications.
Pour combler ce retard avec l'objectif ambitieux de garantir à tous l'accès à internet d'ici 2012, la conférence "Connecter l'Afrique" - organisée notamment par l'Union internationale des télécommunications (UIT) - a plaidé devant plusieurs chefs d'Etat pour des investissements massifs dans les infrastructures, en soulignant le succès spectaculaire de la téléphonie mobile en Afrique.
Au moins 300 millions de dollars (214 millions d'euros) seront investis dans des projets visant la promotion des technologies de l'information (TIC) dans l'ensemble du continent africain d'ici l'an 2012, a expliqué à l'AFP le secrétaire général de l'UIT, Hamadoun Toure, soulignant qu'une telle initiative a besoin de l'implication active du secteur privé.
La conférence a d'ailleurs été l'occasion de la signature d'un accord entre l'UIT et la firme Microsoft sur un logiciel dédié au suivi des progrès sur la généralisation des technologies de l'information.
Pour atteindre les cinq milliards de terriens qui n'ont pas pour l'instant accès à ces technologies, il faudra "de nouvelles approches du développement et de nouveaux partenariats entre organisations internationales, gouvernements et secteur privé", a plaidé Michael Rawding, représentant Microsoft à la conférence.
En Afrique, les investissements dans les infrastructures des technologies de l'information ont déjà "spectaculairement augmenté" depuis 2000, se félicite l'UIT.
Mais "les services internet haut débit nécessaires (...) aux entreprises, pouvoirs publics et au grand public continuent à être, soit très chers, soit inexistants", relève l'organisation.
Cela se traduit dans les chiffres: moins de 4% des Africains ont accès à l'internet et la pénétration du haut débit est inférieure à 1%.
En outre, "70% du trafic internet en Afrique est réacheminé à l'extérieur du continent, d'où un surcoût pour les entreprises", relève l'UIT. Cet état de fait handicape la compétivité des entreprises africaines, de la même manière que la faiblesse des infrastructures routières entraîne des surcoûts dans le transport des marchandises produites sur le continent.
Selon la Banque mondiale, l'Afrique détient le record mondial du coût d'une liaison internet avec des tarifs mensuels pouvant atteindre de 250 à 300 dollars (180 à 214 euros).
Face à ce constat, le succès continu de la téléphonie mobile sur le continent peut montrer la voie. En effet, "le marché africain du mobile est celui qui connaît la plus forte expansion au monde", rappelle l'organisation.
Certains pays enregistrent des taux de croissance du secteur de 40 à 50% ces trois dernières années.
En 2000, il y avait 16 millions d'abonnés aux opérateurs mobiles sur le continent. En 2005, ils étaient 135 millions, selon les statistiques de l'UIT: désormais, "on compte presque cinq mobiles pour une ligne fixe en Afrique".
Outre le président rwandais Paul Kagame, six chefs d'Etat africains Amadou Toumani Touré (Mali), Bingu Wa Mutharika (Malawi), Blaise Compaoré (Burkina Faso), Abdoulaye Wade (Sénégal), Ismael Omar Guelleh (Djibouti) et Pierre Nkurunziza (Burundi) participent à la conférence qui s'achève mardi.
Source: AFP

30 octobre 2007

FAI : 141 000 nouveaux abonnés pour Free au troisième trimestre




Le FAI du groupe Iliad a attiré 141 000 nouveau abonnés au cours du troisième trimestre 2007 clos le 30 septembre. A cette date, sa base d'abonnés ADSL s'établit à 2 767 000, contre 2 626 000 au 30 juin 2007. Le taux de résiliation est inférieur à 1% par mois selon Free.

L'Arpu (revenu moyen par utilisateur) a progressé à 35,3 euros par mois (hors TVA), contre 33,5 euros au 3e trimestre 2006, indique l'opérateur. Durant le trimestre, son chiffre d'affaires consolidé atteint 307 millions d'euros.
Côté perspectives, Free table sur plus de 2,8 millions d'abonnés haut débit à fin 2007 et 4 millions d'abonnés en 2010.


A titre de comparaison, Orange atteignait au 30 septembre 6 902 000 abonnés ADSL en France. Quant à Neuf Cegetel, il devrait toujours demeurer en deuxième position avec 3 032 000 abonnés fin juin 2007 (derniers chiffres disponibles en attendant les résultats de Neuf le 7 novembre prochain).

États-Unis : Apple limite la vente de son iPhone à deux exemplaires par client


Apple impose certaines limites à la vente de son iPhone aux États-Unis. Elle est désormais limitée à deux exemplaires par personne, et seul le règlement par carte bancaire est accepté, rapporte l'AFP.
Pourquoi cette nouvelle politique commerciale ? Apple fait face à une vague d'achats d'iPhone sur le sol américain pour l'exportation,
notamment en France. Les téléphones y sont achetés dans les boutiques, puis revendus « désimlockés » (déverrouillés) dans d'autres pays. Or le modèle économique d'Apple est basé sur la distribution exclusive de son produit par des opérateurs qui, en échange, lui reversent une part de leurs recettes. À la firme à la pomme ensuite de garantir que cette exclusivité n'est pas mise à mal par des petits revendeurs.
Rappelons que, selon les chiffres d'Apple, sur les 1,4 million d'iPhone vendus depuis le lancement en juin outre-Atlantique, environ 250 000 ont été désimlockés pour fonctionner avec d'autres opérateurs que AT&T, qui en a l'exclusivité.
Pour l'instant, ces limitations ne concernent que les États-Unis. Impossible de savoir auprès d'Apple ou Orange si elles concerneront la France, seul pays où l'iPhone sera vendu désimlocké
dès le 29 novembre prochain. Le prix de l'appareil nu est encore inconnu, mais les analystes tablent sur environ 700 euros.

L'entrée de Free sur la 3G attendue par les avocats de Vivendi




L'arrivée éventuelle de Free dans le monde de la 3G ne laisse pas indifférents les acteurs déjà en place. Selon Reuters, Vivendi - qui détient 56 % de SFR – n'exclut pas de contester en justice l'arrivée de Free si la quatrième licence 3G lui était attribuée dans les conditions demandées. Selon l'agence de presse, Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi, ne souhaite tout simplement pas la venue d'un nouvel acteur sur ce marché considéré comme mature. « Il est certain que nous examinerions très attentivement la situation d'un point de vue juridique (…) Nous n'avons pas tranché la question de savoir si nous engagerions une action en justice ».



Iliad, maison mère de Free, a demandé une remise et un aménagement des conditions tarifaires, ce marché étant déjà occupé par les trois gros du secteur SFR, Orange et Bouygues. C'est le gouvernement qui décidera au final de ce coup de pouce que refuse Vivendi/SFR. Du côté de l'Arcep, les choses sont pourtant claires. « La Commission européenne vient de juger légale la baisse du prix de la troisième licence tchèque attribuée à Vodafone en 2005 et qui était contestée par les titulaires des deux premières licences » rappelait voilà peu Paul Champsaur, son directeur, dans un entretien au Figaro.On rappellera que le gouvernement a profité de cette situation pour exercer un marchandage à peine déguisé contre Free. Fait unique, la ministre de la Culture a tout simplement demandé à Free de verrouiller, voire fermer, son service d'hébergement de fichier DL.free.fr s'il souhaitait postuler à nouveau pour la quatrième licence 3G. « La Ministre a fait remarquer que, même si tel n'est pas l'objet du service conçu par Free, il permet aux internautes de télécharger anonymement et massivement des contenus pirates sur dl.free.fr » expose le communiqué.Les adversaires de cette intervention ministérielle indiquent que rien dans la loi n'interdit ce service neutre, dont on trouve d'autres exemples en ligne. Les majors ont en tout cas applaudi cette intervention. A ce jour, aucune critique n'a été adressée au service d'hébergement de Voilà (Orange) ou à 9Giga, de Neuf Cegetel, FAI qui compte comme actionnaire Vivendi via les 40,5 % de SFR.

TV mobile : 6 millions d’euros de coûts annuels de diffusion pour les chaînes


Les coûts de la télévision mobile personnelle seront supportables pour les chaînes, assure le P-DG de NextRadioTV. Un an de diffusion coûtera environ 6 millions d’euros, contre plusieurs dizaines de millions actuellement en analogique hertzien classique.
Les chaînes de télévision souhaitant diffuser leurs programmes sur la future
TV mobile, devront payer 6 millions d'euros annuels à l'opérateur de diffusion hertzienne, le groupe TDF (Télévision de France). Ce chiffre a été avancé par Alain Weill, P-DG de NextRadioTV, lors d'un colloque organisé par NPA Conseil, La Tribune et Satellifax.
À cette somme viendront ensuite s'ajouter 400 000 euros par an de
diffusion dans le métro parisien a souligné le dirigeant. «C'est un coût tout à fait supportable », a-t-il déclaré, selon Satellifax. Et de préciser que le coût de ce nouveau média serait même largement compensé par la fin de la TV analogique, prévue pour 2011. Selon lui, le coût additionné de la TV sur mobile et de la TNT reviendra « deux tiers moins cher que l'analogique aujourd'hui ».

À titre de comparaison, la diffusion d'une chaîne par la TNT aujourd'hui coûte au minimum 6 millions d'euros. Elle peut même atteindre 10 millions, comme c'est le cas pour BFM TV, la chaîne d'information de NextRadioTV.
Quant à la diffusion classique - hertzienne analogique -, les tarifs sont très variables, mais de l'ordre de « plusieurs dizaines de millions d'euros », a confié l'Idate (*) à ZDNet.fr.
Des coûts supplémentaires encore inconnus
Le coût de la télévision sur mobile devrait donc être très supportable pour les chaînes. Du moins en théorie. « Nous manquons de visibilité sur certains coûts », tient à relativiser Florence Le Borgne, responsable nouveaux médias à l'Idate. « Il faudra aussi prendre en compte celui de la diffusion indoor [dans les immeubles] qui devrait être plus élevé qu'en outdoor (extérieur) car elle nécessite l'installation de nombreux répéteurs ».
Et l'usage en intérieur de la TV mobile est loin d'être marginal. Les
premières expérimentations réalisées en France ont ainsi démontré que 50 % des testeurs ont surtout regardé la TNT sur mobile à domicile, dans les transports (14 %) et sur leur lieu de travail (12 %).
Autre détail qui a son importance : les 6 millions d'euros de coût annuel correspondent à une couverture de 50 % de la population. La note sera donc plus élevée au fur et à mesure que la couverture s'étendra. Les premiers services commerciaux sur la télévision mobile personnelle (TMP) devraient arriver sur le marché français lors des Jeux olympiques de Pékin, en 2008.
(*) Institut de l'audiovisuel et des télécoms en Europe

Les réseaux mobiles s'étendent en Afrique subsaharienne


La majorité de la population sud-africaine bénéficiera d'une couverture mobile dans les cinq prochaines années. C'est le défi relevé par la GSM Association, qui a annoncé l'investissement par plusieurs opérateurs comme Orange, MTN ou Vodacom, de plus de 50 milliards de dollars en Afrique subsaharienne. Ce, dans le but de permettre à plus de 90 % des habitants de la région d'accéder à des réseaux mobiles. L'initiative, qui vise à augmenter la portée des infrastructures basées sur les technologies GPRS, EDGE et HSPA, permettra également de fournir un accès à l'Internet mobile. Pour réaliser ce projet, l'association en appelle à l'action des gouvernements, notamment au niveau de la disponibilité du spectre. Celui-ci doit en effet être suffisamment large pour permettre aux Africains non couverts d'accéder aux réseaux mobiles et de profiter de services rentables sur large bande.


Moins d'un quart de la population sud-africaine possède un portable


Pour la GSMA, la World Radiocommunications Conference, qui se tient actuellement à Genève, doit réserver la bande de 750 à 862 MHz pour les services haut-débit en Europe, en Afrique et au Moyen-Orient. Cette bande permet aux ondes radio de parcourir de grandes distances. Autre prérogative requise de la part des gouvernements africains : l'annulation ou la baisse des taxes à la consommation relatives à la téléphonie mobile, généralement élevées. Enfin, la GSMA rappelle qu'étendre la couverture mobile ne suffit pas. Plus de 500 millions de personnes - soit plus des deux tiers de la population - profite aujourd'hui d'une couverture en Afrique subsaharienne. Mais ils sont seulement 150 millions à disposer d'un téléphone mobile. D'où la nécessité pour les professionnels du secteur de favoriser l'équipement des personnes.


Une augmentation du PIB liée au taux de pénétration du mobile


"Il est important que les gouvernements mettent de côté le spectre des problèmes économiques", estime Tom Phillips, responsable des affaires gouvernementales et des questions de réglementation pour la GSMA. "Ce processus doit être effectué de manière coordonnée, afin de permettre aux fabricants de combinés de réaliser plus d'économies d'échelle, et de réduire le coût des dispositifs d'accès pour les clients", ajoute-t-il. L'augmentation du nombre d'utilisateurs mobiles devrait en effet avoir un impact direct sur l'économie du pays. Selon l'association, une augmentation de 10 % dans la pénétration du secteur de la téléphonie mobile tirera de plus d'1 % vers le haut le taux annuel de croissance du PIB". L'annonce a été faite à l'occasion du sommet Connecter l'Afrique, qui se tient du 29 au 30 octobre à Kigali.

29 octobre 2007

Le Wimax déclaré standard mobile 3G officiel par l'UIT


L’Union internationale des télécoms apporte son soutien à la technologie de radiocommunication, après un lobbying intensif d’Intel, son principal promoteur. Les fréquences réservées aux autres technologies 3G vont être ouvertes au Wimax.
Le Wimax obtient une nouvelle reconnaissance officielle : l'Union internationale des télécoms, une agence dépendant des Nations unies, vient de classer cette technologie parmi les standards mobiles de troisième génération. Concrètement, cela signifie que les fréquences allouées à d'autres technologies 3G peuvent désormais être aussi attribuées au Wimax.
Rappelons que le Wimax (Worldwide Interoperability for Microwave Access) est une technologie de radiocommunication différente du Wi-Fi, en ce sens qu'elle permet de transporter des données sur une plus longue distance, à des débits pouvant atteindre jusqu'à 70 mégabits par seconde (Mbps ) si aucun obstacle ne vient freiner sa propagation. Une norme mobile du Wimax (802.16e) a déjà été adoptée par l'IEEE (Institute of Electrical and Electronics Engineers) en 2005. Elle permet aux fabricants de s'assurer que leurs produits équipés de cette technologie soient compatibles entre eux.
L'annonce de cette validation par l'UIT est une bonne nouvelle pour Intel, principal promoteur du Wimax, avec Samsung, Motorola et Nokia. Le fabricant de puces a déjà investi plus d'un milliard de dollars dans le déploiement de cette technologie. Au cours des trois dernières années, il s'est livré à un très fort lobbying auprès des instances de normalisation internationale pour prouver la valeur du Wimax et obtenir le tampon officiel de l'UIT, de l'aveu même de Sriram Viswanathan, vice-président d'Intel Capital, au New York Times.
La France déjà au stade des tests
Le fondeur américain prend ainsi le pas sur deux de ses grands rivaux, les équipementiers Qualcomm et Ericsson, qui ont développé chacun leur propre technologie de radiocommunication sans fil longue distance.
Le Wimax a déjà convaincu une partie de l'industrie, puique Lenova, Acer et d'autres fabricants de PC se sont engagés à intégrer des puces Wimax fabriquées par Intel dans leurs produits. Les premiers PC équipés devraient sortir en mai 2008. Nokia a également promis que ses prochaines tablettes mobiles de la gamme N-Series en seront dotées.
En France et dans d'autres pays comme le Japon ou la Grande-Bretagne, les régulateurs des télécoms n'ont pas attendu la validation de l'UIT pour attribuer des licences d'exploitation. Dans l'Hexagone, l'Arcep (*) a désigné quinze opérateurs, qui se partagent des licences régionales. Les premiers tests, notamment ceux menés par Bolloré Télécom, viennent de démarrer dans la région parisienne.


(*) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes


Par Estelle Dumout, ZDNet France

France Telecom : offre réservée aux salariés


France Telecom rappelle qu'une offre d'actions à des conditions préférentielles a été réservée au personnel et ancien personnel de France Télécom et de ses filiales en France et à l'étranger, dans le cadre de la cession d'une partie des titres de l'Etat. L'offre portera sur un maximum de 14.444.444 actions détenues par l'État. Un nouvel arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi précisera les modalités de cette cession. Les bénéficiaires de l'offre auront le choix entre plusieurs formules, notamment des Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) à effet de levier, dont la mise en place est susceptible de générer des opérations de couverture de la part de l'établissement financier contrepartie de l'opération d'échan ge. Les FCPE auront le cas échéant la possibilité de prêter des actions à l'établissement financier contrepartie à l'opération d'échange. Dans ce cadre, il est prévu la restitution temporaire de ces actions par l'établissement financier au conseil de surveillance des FCPE concernés, pour permettre l'exercice des droits de vote aux assemblées générales de France Télécom.

27 octobre 2007

La Banque mondiale défend la Sonatel ... contre une éventuelle vente des actions de l'Etat


La vente des actions de l'Etat à la Sonatel : la Banque mondiale le déconseille aux autorités Si le Sénégal insiste à créer son Fonds pour les générations futures, la Banque mondiale lui recommande, d’abord, de prendre beaucoup de précautions d’autant plus que ‘les recettes exceptionnelles envisagées ne sont pas appelées à être récurrentes, comme c’est toujours le cas pour les revenus pétroliers mis à l’abri dans un Fonds pour les générations futures.

Il convient dès lors pour les autorités sénégalaises de s’interroger, souligne la Banque mondiale, sur la pertinence de création d’un tel fonds dont la pérennité n’est pas établie’. Alors, la Banque mondiale estime ‘plus simple de déposer ces fonds disponibles dans un compte spécifique de l’Etat à la Bceao et rémunéré sur la base d’une convention particulière conclue avec la banque centrale. Ces fonds pourraient être ensuite utilisés progressivement, année après année, pour couvrir des dépenses budgétaires d’investissements publics’. Toutefois, cette solution a des inconvénients.

Cette solution du compte rémunéré conduit à poser le problème du rendement attendu des fonds placés dans un compte rémunéré à la Bceao au regard de la valeur que ces mêmes fonds représentaient lorsqu’ils étaient sous la forme de parts de la société nationale de télécommunications versant des dividendes au budget de l’Etat. En effet, il est parfaitement possible que les intérêts versés par la Bceao soient inférieurs aus dividendes annuels versés par la société nationale’, prévient-elle. C’est pourquoi la Banque mondiale conseille au Sénégal de ne pas vendre ses actions dans le capital de la Sonatel. Car ‘il paraît de meilleure politique de ne pas vendre ces parts de la société nationale pour continuer à en percevoir des revenus’.
Mais si les autorités sénégalaises tiennent toujours à leur Fonds pour les générations futures, le document soumet deux propositions. ‘La première proposition consisterait à fixer à un niveau juridique très élevé - constitutionnel comme en Alaska, ou organique - des règles budgétaires contraignantes pour neutraliser la volonté des autorités politiques à dépenser les fonds disponibles à des fins pas forcément productives’. Une telle mesure a été écartée par certains Etats qui ont créé pareil Fonds en vue de ‘disposer d’une certaine liberté d’actions et hésitent à revenir soumettre au verdict des citoyens un sujet forcément sensible’.
La seconde proposition pourrait ‘consister dans l’adoption de règles législatives rigoureuses établissant clairement les responsabilités en matière de gestion des finances publiques, de telle sorte que les gestions de la trésorerie de l’Etat, de la dette publique et des opérations budgétaires elles-mêmes soient complètement harmonisées avec la gestion de ce Fgf et répondent au souci de rendre compte de l’intégralité des actions financées sur les ressources publiques’. C’est le cas du Fonds norvégien qui a établi une bonne pratique consistant à ‘destiner les ressources exceptionnelles attendues prioritairement au financement des opérations budgétaires, puis à affecter le solde non utilisé au Fonds lui-même’. Dans ce cas, c’est le ministère norvégien des Finances qui conserve ‘une certaine maîtrise sur la destination des disponibilités du Fonds car il décide des choix de ses investissements et évalue ensuite sa performance, responsabilités qui se conçoivent dans le fonctionnement des sociétés d’Europe du nord’, souligne le document.
Mais pour ce qui concerne ‘le Sénégal dont l’environnement sociologique est différent, il pourrait paraître nécessaire d’éviter de placer les décideurs nationaux dans une situation de conflit d’intérêts, et de faire appel à un organisme tiers de surveillance et de contrôle, comprenant des institutions indépendantes, nationales comme extérieures’, avertit-il. D’autant plus qu’un ‘dispositif institué par une loi, quel que soit son niveau, peut toujours être défait par une autre loi, à l’instar de l’exemple du Tchad’.
C'est pourquoi, la Banque mondiale estime qu’il est ‘dès lors indispensable de s’appuyer sur un consensus national fortement partagé pour s’assurer du caractère pérenne du cadre juridique et financier, comme ce consensus en Alaska’. Car ‘lorsque des incertitudes existent sur les mécanismes de contrôle et de surveillance, l’appui de la société civile, nationale et internationale, peut alors s’avérer précieux, leur position de tiers-partie permettant d’établir un consensus suffisant, rassurant les citoyens sur la volonté de transparence et de rendre compte de la gestion du Fonds pour les générations futures’.

26 octobre 2007

Forum de la régulation : Un cadre de réflexion pour un meilleur équilibrage de l’économie de marché

Après les forums sur "L’Autorité et la bonne gouvernance", "La régulation et le développement", les acteurs du forum de la régulation se sont penchés, avant-hier, au cours de leur troisième rencontre annuelle, sur le thème de "L’autorité du régulateur".
S’imprégner davantage des concepts d’autorité et de régulation, mais également sur les implications relatives notamment à l’usage de tous les instruments de sanction et la pédagogie pour atteindre les objectifs de la régulation. C’est l’exercice auquel se sont initiés, avant-hier, à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, les régulateurs, consommateurs et autres chefs d’entreprise en réfléchissant sur "L’autorité du régulateur".
Dans ce dessein, le troisième forum de la régulation a enregistré les communications des professeurs de l’université de Montpellier, en l’occurrence Michel Vivant, Agnès Robin et Nathalie Poujol Mallet. Ces derniers ont parlé de la régulation des propriétés intellectuelles et des nouvelles technologies. Mais surtout du thème de l’autorité de régulation sur lequel s’est largement penché dans l’après-midi le président du Conseil français de la concurrence, Bruno Lassere.

Faisant la synthèse des différentes communications, Bruno Lasserre note que le seul caractère commun, c’est finalement la définition du dictionnaire à savoir "l’art de faire fonctionner un système complexe". De ce fait, le politique, le législateur ou le juge n’arrivent pas toujours à produire les bons équilibres, souligne-t-il, parce qu’il s’agit d’équilibre toujours en mouvement qu’il faut sans cesse adapter. Et, selon lui, ce que l’on demande au régulateur, c’est finalement de garantir, tous les jours dans une économie en mouvement, un équilibre voulu par le législateur et de facto respecté. Notant en outre que les besoins de régulation sont assez différents, le président du Conseil français de la concurrence en a relevé trois.

Un premier besoin que Nathalie Poujol Mallet a expliqué et qui consiste à créer une instance de régulation là où l’Etat, dans sa forme traditionnelle et suspecte de partialité, ne peut plus réagir directement. ‘C’est un domaine des libertés publiques : liberté audiovisuelle, informatique’, explique Bruno Lasser. Et d’ajouter qu’"en réalité, il s’agit de domaines dans lesquels il faut bien garantir l’exercice de liberté publique et que l’Etat, dans sa forme traditionnelle, ne peut plus assurer sous peine d’être suspect de partialité".


Le deuxième besoin notamment abordé par le professeur Agnès Robin porte sur ce qu’elle a appelé la co-régulation. D’après Bruno Lasserre, il y a des domaines dans lesquels la règle de droit n’apparaît crédible que lorsqu’elle est trop élucidée par les acteurs économiques. Et pour pouvoir être acceptée, cette règle de droit ne peut pas émaner seulement des instances satisfaites de l’Etat. Il faut qu’elle soit édictée en commun avec ceux qui veulent la faire vivre. "La règle de droit doit être, en quelque sorte, le produit d’une association entre les forces publiques et des acteurs privés qui vont permettre un consensus sur la pertinence de la règle de droit", soutient-il.

Par ailleurs, toujours selon Bruno Lasserre, le troisième besoin, qui est le plus récent, c’est de résoudre la contradiction entre l’Etat actionnaire et l’Etat régulateur dans des secteurs économiques qui s’ouvrent à la concurrence, mais qui étaient traditionnellement les domaines dans lesquels intervenaient les entreprises publiques qui sont la propriété du gouvernement. "Si l’on veut, à la fois, ouvrir ce secteur à une vraie concurrence, si l’on veut attirer les investisseurs, ce qui suppose d’avoir un environnement juridique à la fois prévisible et impartial, il faut couper le cordon et que l’Etat affiche clairement que celui qui doit fixer la règle de droit, le fera en toute indépendance de celui qui possède l’entreprise publique jusqu’ici monopolisée".
Joseph Diédhiou
(Source : Wal Fadjri, 25 octobre 2007)

Mali : les contacts se poursuivent entre Orange et le Ministère et les syndicats



Après sa visite, mardi, à l'AMAP et à la DAF du département, le ministre de la Communication et des Nouvelles technologies, Mme Diarra Mariam Flantié Diallo, a poursuivi hier ses prises de contact.
Elle a ainsi reçu le PDG de Orange/Mali, Alioune N'Diaye, et les responsables du Syndicat national des postes et des télécommunications (Synapostel).Avec ses interlocuteurs, Mme Diarra Mariam Flantié Diallo a parlé du cadre de collaboration entre le département et les services en question. Avec les syndicalistes, les entretiens ont surtout porté sur le canevas des discussions et sur les conditions de la privatisation de la Société des télécommunications du Mali. Il a aussi été question du plan de relance de l'Office national des postes confronté aujourd'hui à d'énormes difficultés. Les préoccupations des syndicalistes sur ces sujets ont trouvé une oreille attentive auprès du ministre. Mme Diarra Mariam Flantié Diallo s'est dite disponible pour toutes les sollicitations dans l'intérêt du pays.Le programme de prise de contact se poursuit aujourd'hui. Mme Diarra Mariam Flantié Diallo rencontre ce matin, les responsables du Comité de régulation des télécommunications (CRT). Dans l'après-midi, elle visitera les installations de la Sotelma avant de se rendre à la Maison de la presse pour y discuter avec les responsables des organes de presse.A.O.D.

Forum de la régulation : Un cadre de réflexion pour un meilleur équilibrage de l’économie de marché


Forum de la régulation : Un cadre de réflexion pour un meilleur équilibrage de l’économie de marché
jeudi 25 octobre 2007
Après les forums sur "L’Autorité et la bonne gouvernance", "La régulation et le développement", les acteurs du forum de la régulation se sont penchés, avant-hier, au cours de leur troisième rencontre annuelle, sur le thème de "L’autorité du régulateur".
S’imprégner davantage des concepts d’autorité et de régulation, mais également sur les implications relatives notamment à l’usage de tous les instruments de sanction et la pédagogie pour atteindre les objectifs de la régulation. C’est l’exercice auquel se sont initiés, avant-hier, à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar, les régulateurs, consommateurs et autres chefs d’entreprise en réfléchissant sur "L’autorité du régulateur". Dans ce dessein, le troisième forum de la régulation a enregistré les communications des professeurs de l’université de Montpellier, en l’occurrence Michel Vivant, Agnès Robin et Nathalie Poujol Mallet. Ces derniers ont parlé de la régulation des propriétés intellectuelles et des nouvelles technologies. Mais surtout du thème de l’autorité de régulation sur lequel s’est largement penché dans l’après-midi le président du Conseil français de la concurrence, Bruno Lassere.
Faisant la synthèse des différentes communications, Bruno Lasserre note que le seul caractère commun, c’est finalement la définition du dictionnaire à savoir "l’art de faire fonctionner un système complexe". De ce fait, le politique, le législateur ou le juge n’arrivent pas toujours à produire les bons équilibres, souligne-t-il, parce qu’il s’agit d’équilibre toujours en mouvement qu’il faut sans cesse adapter. Et, selon lui, ce que l’on demande au régulateur, c’est finalement de garantir, tous les jours dans une économie en mouvement, un équilibre voulu par le législateur et de facto respecté. Notant en outre que les besoins de régulation sont assez différents, le président du Conseil français de la concurrence en a relevé trois.
Un premier besoin que Nathalie Poujol Mallet a expliqué et qui consiste à créer une instance de régulation là où l’Etat, dans sa forme traditionnelle et suspecte de partialité, ne peut plus réagir directement. ‘C’est un domaine des libertés publiques : liberté audiovisuelle, informatique’, explique Bruno Lasser. Et d’ajouter qu’"en réalité, il s’agit de domaines dans lesquels il faut bien garantir l’exercice de liberté publique et que l’Etat, dans sa forme traditionnelle, ne peut plus assurer sous peine d’être suspect de partialité".
Le deuxième besoin notamment abordé par le professeur Agnès Robin porte sur ce qu’elle a appelé la co-régulation. D’après Bruno Lasserre, il y a des domaines dans lesquels la règle de droit n’apparaît crédible que lorsqu’elle est trop élucidée par les acteurs économiques. Et pour pouvoir être acceptée, cette règle de droit ne peut pas émaner seulement des instances satisfaites de l’Etat. Il faut qu’elle soit édictée en commun avec ceux qui veulent la faire vivre. "La règle de droit doit être, en quelque sorte, le produit d’une association entre les forces publiques et des acteurs privés qui vont permettre un consensus sur la pertinence de la règle de droit", soutient-il.
Par ailleurs, toujours selon Bruno Lasserre, le troisième besoin, qui est le plus récent, c’est de résoudre la contradiction entre l’Etat actionnaire et l’Etat régulateur dans des secteurs économiques qui s’ouvrent à la concurrence, mais qui étaient traditionnellement les domaines dans lesquels intervenaient les entreprises publiques qui sont la propriété du gouvernement. "Si l’on veut, à la fois, ouvrir ce secteur à une vraie concurrence, si l’on veut attirer les investisseurs, ce qui suppose d’avoir un environnement juridique à la fois prévisible et impartial, il faut couper le cordon et que l’Etat affiche clairement que celui qui doit fixer la règle de droit, le fera en toute indépendance de celui qui possède l’entreprise publique jusqu’ici monopolisée".
Joseph Diédhiou
(Source : Wal Fadjri, 25 octobre 2007)

Régulation - Impartialité, transparence, imprévisibilité : Les trois conditions de la réussite


Régulation - Impartialité, transparence, imprévisibilité : Les trois conditions de la réussite
jeudi 25 octobre 2007

Ce qui distingue la régulation des autres modes d’intervention de l’Etat, c’est le recours à des méthodes qui constituent en quelque sorte, sa marque de fabrique et qui tiennent à trois qualités, à savoir, l’impartialité, la transparence et l’imprévisibilité, a indiqué M. Bruno Lasserre, président de la commission de la concurrence française, au cours de la troisième conférence du Forum de la régulation.
Le Professeur Bruno Lasserre, qui intervenait le mardi dernier, à la 3e conférence du Forum de la régulation, à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, a considéré que, non seulement le régulateur doit être impartial vis-à-vis des gouvernements, dont il ne doit recevoir aucune directive, mais il doit l’être également par rapport aux acteurs économiques qu’il régule. Comme deuxième condition qui distingue la régulation des autres modes d’intervention étatique, selon le président de la commission française de la concurrence, c’est la transparence. « Je pense que l’un des indices d’une activité de régulation, c’est le fait de rendre un rapport public. C’est une obligation de rendre compte publiquement, de tout ce qu’on a fait. Les administrations régaliennes comme la police, la défense ne publient pas d’habitude, de rapport public. Dans la régulation, il y a cette obligation de rendre compte publiquement », a déclaré M. Lasserre.
Le professeur d’ajouter que « le régulateur doit garantir aux acteurs économiques que ses décisions s’inscrivent dans la stabilité et garantissent une interprétation de la règle de droit qui sera suffisamment certaine, et prévisible, pour encourager les investissements ».
Cependant, souligne Bruno Lasserre, « ce dont souffre le régulateur, c’est la solitude. Car, il ne peut pas réellement, s’appuyer sur le politique et il manque de cette reconnaissance qui n’est pas contestée, de l’autorité du juge ». Et d’une certaine manière, Bruno Lasserre voit le trio constitué par le régulateur, législateur et le juge, comme un ensemble indispensable dans lequel chacun a besoin des autres et chacun conforte les autres. En effet dit-il, « il ne peut y avoir de régulateur que s’il a été conçu par le législateur et si le législateur a donné un mandat clair à l’autorité de régulation. Le régulateur ne peut être légitime que s’il existe des recours qui permettent d’exercer un vrai contrôle sur les décisions de l’autorité de régulation ».
Dialigué Fyae
(Source : Le Quotidien, 25 octobre 2007)

Vivendi porte à 53% sa part dans Maroc Telecom


Vivendi a annoncé jeudi soir un accord avec la Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc en vertu duquel le groupe français porte sa part dans le groupe Maroc Telecom à 53% après avoir acquis 2% supplémentaires du capital de l'opérateur télécoms marocain auprès de l'investisseur institutionnel marocain.

Dans un communiqué, le groupe de médias précise qu'en échange des titres Maroc Telecom détenus par la Caisse de dépôt et de gestion, cette dernière devient actionnaire de Vivendi à hauteur de 0,6%.
La Caisse de Dépôt et de Gestion, principal investisseur institutionnel marocain, déclare qu'elle entend "être un investisseur de long terme" de Vivendi.
"Cette opération illustre la qualité et la pérennité des relations entre le Royaume du Maroc et Vivendi, établies début 2001 et renforcées depuis par de multiples partenariats", soulignent les deux groupes dans un communiqué.
Cette opération prendra la forme d'un échange de titres, la Caisse de Dépôt et de Gestion recevant des actions Vivendi qui seront préalablement acquises sur le marché par Vivendi au cours des prochaines semaines. Elle valorise l'action Maroc Telecom à 140,27 dirhams.

Fusion du secteur des télécommunications et du domaine des médias au coeur des 6e Journées biennoises de la communication

Bienne (ots) - Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, la commissaire européenne Viviane Reding et le président des ComdaysMarc Furrer ont ouvert la 6e édition des Journées biennoises de lacommunication (Comdays). Les nouvelles technologies et la recherchede la vérité ont été au centre des débats de cette première journée.A l'ère de la communication numérique, la qualité et le choix descontenus publiés demeurent essentiels, comme l'a relevé MoritzLeuenberger dans son intervention. Quant à Marc Furrer, il a soulignéle fait que la technologie doit davantage être au service de l'êtrehumain. Il ne restait plus une seule place de libre dans la salle duPalais des Congrès au moment où Moritz Leuenberger, conseillerfédéral et chef du DETEC, a prononcé son discours d'ouverture. Il afait remarquer que, vu la surabondance de contenus médiatiques, lasélection des informations incombe de plus en plus souvent auxconsommateurs eux-mêmes. Afin qu'ils puissent s'orienter dans cenouveau système, les clients se tournent vers les produits qui leurssemblent dignes de confiance. De l'avis de Moritz Leuenberger, lesmédias devraient donc continuer à privilégier la production decontenus de qualité. Viviane Reding, la commissaire européenne responsable de lasociété de l'information et des médias, s'est ensuite adressée auxparticipants par le biais d'un message vidéo. Elle estime qu'ilconvient d'encourager les technologies modernes de la communicationdès lors qu'elles deviennent toujours plus importantes pour lacompétitivité des entreprises et dans la vie de tous les jours. Ellea toutefois également fait état d'expériences négatives et plaidépour que les consommateurs et les jeunes bénéficient d'une certaineprotection par rapport aux contenus numériques. A ses yeux, laprotection de la population et une concurrence saine entre lesentreprises de la branche des télécommunications requièrentl'implication d'autorités de régulation indépendantes et fortes. Marc Furrer, le président des Journées biennoises de lacommunication et de la Commission fédérale de la communication(ComCom), a lancé les Comdays par ces mots: "Les médias et lestélécommunications se mélangent de plus en plus. Mais il ne faut pasoublier les gens. La technologie doit davantage être au service desêtres humains - en particulier des plus âgés et des plus faiblessocialement".

ZTE Corporation : Approfondissement des relations avec le Sénégal



BREVES DE LA PRESIDENCE - ZTE Corporation : Approfondissement des relations avec le Sénégal

M. Zhang Ke, directeur général zone Afrique de l’Ouest de la ZTE, la plus grande compagnie de télécommunications de la Chine, était à Dakar pour approfondir les relations de sa société avec le Sénégal. Il a été reçu par le chef de l’Etat Me Abdoulaye Wade, le mercredi 24 octobre 2007 en présence de M. Farba Senghor et du ministre d’Etat, directeur de Cabinet. Dans la discussion, il a été question des télécommunications et du développement de réseaux de télécoms au Sénégal. La ZTE a déjà plusieurs projets concernant le Sénégal et le président de la République les a encouragés à les réaliser. Cela fait un an que la ZTE est présente au Sénégal. "Depuis mon arrivée, j’ai constaté que le Sénégal était un pays de téranga et qu’il présente beaucoup d’opportunités", a souligné M. Zhang Ke à sa sorti d’audience.

25 octobre 2007

Retour de la concurrence dans la téléphonie mobile? Mon œil !


Une conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat s'est tenue mardi 23 octobre. Les ministres Christine Lagarde, Xavier Bertrand, Luc Chatel et Martin Hirsh, annoncent une série de réformes censées favoriser un retour de la concurrence entre les opérateurs mobiles.

La concurrence de retour entre les opérateurs téléphoniques ? Tel est le credo des textes de réformes présentés par le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel : la fin des numéros surtaxés pour les « hot lines », la gratuité du temps d'attente avant la mise en contact avec un opérateur, l'instauration d'un droit permanent pour les usagers de résilier leur contrat dans les dix jours après la signature et le remboursement dans un court délai des sommes payées d'avance aux opérateurs. Mais le gouvernement semble avoir reculé sur un enjeu capital : la réduction des durées d'engagement auprès de l'opérateur, souvent de deux ans minimum. Chacun peut en constater les conséquences: une fois signé le contrat d'abonnement, on redoute les complications d'un changement d'opérateurs et on devient fidèle par obligation ou crainte. Luc Chatel déclare pourtant: « Le principal levier de notre action sur le niveau des prix, c'est la concurrence : nous voulons redonner au consommateur les degrés de liberté qui lui permettront de mieux faire jouer la concurrence sur les marchés. » Cette liberté ne paraît pas encore acquise si la pression des gros lobbies téléphoniques continue à influer sur les décisions du gouvernement afin de garder « captif » le consommateur. Pour Bernard Monteil, ancien directeur de Micro Hebdo : « Les clauses abusives disparaissent peu à peu mais les opérateurs grattent tout ce qu'ils peuvent gratter. Même pour la réforme sur les hotlines, son application va dépendre des opérateurs. » Sur ce point, Luc Chatel et Christine Lagarde n'ont rien à déclarer pour le moment quant à ce recul du gouvernement. De même les opérateurs téléphoniques restent fort discrets, comme SFR qui ne souhaite pas « s'exprimer à chaud ». Les ministres veulent rendre le consommateur plus libre, mais cette liberté ressemble plus à une fidélité forcée.

Pauline Delassus

Fibre optique : L’AFORST juge l’ouverture de France Telecom insuffisante


L’Association Française des Opérateurs de Reseaux et de Services des Télécommunications juge que l’ouverture des fourreaux par France Telecom est une bonne nouvelle mais insuffisante.En effet, c’est par la voie d’un communiqué de presse que l’AFORST pense que meme si cette ouverture est un premier pas, elle reste tout de même insuffisante :"Il est en effet très probable que cette offre de fourreaux ne sera pas opérationnelle avant de nombreux mois, voire plusieurs années, compte tenu de l’absence de système d’éligibilité transparent cartographiant les capacités de fourreaux disponibles. Entre-temps, les fourreaux qui n’étaient pas encore saturés pourraient très bien le devenir, notamment du fait du déploiement par France Télécom de ses propres câbles optiques, conduisant à la mise à disposition de tronçons de fourreaux encore plus disparates, sans la continuité nécessaire aux opérateurs concurrents pour accéder en fibre optique à leurs clients.France Télécom resterait ainsi en position de déployer sa propre fibre massivement en occupant les fourreaux libres, créant ainsi un monopole sur les réseaux de nouvelle génération.Sera-t-il alors encore possible de dégrouper ces fibres, comme ce fut le cas des paires de cuivres pour l’ADSL, rien n’est moins sûr et plusieurs années auront été perdues pour le marché et la société .Il est donc indispensable que, dès maintenant, le régulateur demande à France Télécom parallèlement à l’accès aux fourreaux, de dimensionner son déploiement de fibres pour permettre à la concurrence d’y accéder en contrepartie d’une juste rémunération."

24 octobre 2007

Fonds de service universel : des professionnels invitent à capitaliser les réalisations de la Sonatel


Le Rassemblement des entreprises du secteur des TIC (RESTIC) estime que "le Sénégal peut faire l’économie d’un fonds de service universel en capitalisant sur les réalisations de l’opérateur historique comme fournisseur naturel du service et de l’accès universel".
Ce nouveau club d’affaires indique, dans un communiqué transmis à l’APS, que "les ressources pour l’attribution et l’exécution des prestations universelles seraient allouées à un mécanisme de soutien à la téléphonie rurale (afin) de réduire la fracture numérique à l’intérieur du pays".
"Le service universel est défini comme étant la fourniture à tous d’un service téléphonique de qualité à un prix abordable, l’acheminement gratuit des appels d’urgence, la fourniture d’un service de renseignements et d’un annuaire imprimé et électronique, ainsi que la desserte du territoire en cabines téléphoniques installées sur le domaine public", selon la même source.
Le RESTIC signale qu’au Sénégal, "ces prestations incompressibles sont assumées et assurées par la Sonatel, opérateur historique et détenteur du monopole sur les réseaux fixes".
"Même à titre expérimental, poursuit l’organisation, l’octroi d’une licence de service universel ne semble prendre en compte les acquis et réalisations dont bénéficie notre pays grâce aux investissements lourds consentis par la Sonatel pour couvrir l’ensemble du territoire national en réseau fibre optique et faisceaux hertziens".
Le RESTIC rappelle que "le processus de libéralisation progressive des services de télécommunication a considérablement bouleversé ce que l’on entendait traditionnellement comme relevant du service public, au point qu’il convient désormais de parler plutôt de service universel".
(Source : APS, 22 octobre 2007)

La future catch-up TV d'Orange attaquée devant le Conseil de la concurrence


Déjà très remontée cet été contre les projets de « catch-up TV » d'Orange, l'AFORST ( Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications ) vient de mettre ses menaces à exécution . L'association qui rassemble un grand nombre des concurrents (1) de France Telecom porte plainte devant le Conseil de la concurrence pour entente et abus de position dominante, rapporte Les Echos. Elle reproche à Orange d'avoir conclu avec France Télévision un accord exclusif de rediffusion des programmes des chaînes publiques sur ADSL.
Baptisé « Rewind TV », ce service d'Orange permettra aux abonnés ADSL et mobile de l'opérateur de consulter à la demande et en différé les émissions des chaînes publiques sur une période allant jusqu'à 30 jours après leur diffusion à la télé. Cette « catch-up TV » doit être lancé à la fin de l'année 2007.
Des enjeux financiers très importants
Ce partenariat entre Orange et France Télévisions priverait les autres opérateurs de revenus publicitaires substantiels. Et il réserverait aux seuls abonnés d'Orange le re-visionnage d'une production télévisuelle en partie financée par la redevance, c'est-à-dire par l'ensemble des téléspectateurs. Un dernier point que les plaignants assimilent purement et simplement à de la vente liée, une pratique interdite en droit français.
L'opérateur ne souhaite pas pour sa part faire de commentaires sur les procédures en cours. De son côté, l'AFORST souligne que les autres chaînes françaises (TF1, M6) ou étrangères (BBC, ITV, Channel 4) n'ont pas accordé d'exclusivité comme celle allouée à Orange par France Televisions, indique le quotidien économique. L'association dénonce également un partenariat qui n'a donné lieu à aucun appel d'offre.
Dans les nouveaux modes de consommation de télévision, la "catch-up TV" a aujourd'hui le vent en poupe. Déjà présente sur ordinateur (à l'image du service en ligne récemment lancé par Arte ), elle devrait arriver massivement sur les bouquets TV ADSL de certains FAI dans les tous prochains mois. (1) Bouygues Telecom, Telecom Italia, Compltel, SFR, Neuf Cegetel...

Une compagnie koweïtienne de télécommunications rachète Westel Ghana


Un communiqué lu lundi à Accra par le ministre des Communications, le Dr Benjamin Aggrey Ntim indique que le gouvernement, à travers la société pétrolière nationale (Ghana National Petroleum Corporation), gardait les 25% de parts restantes."A la suite de longues négociations, une offre de 120 millions a été retenue pour 75% des parts qui vont être réduite à 70% au bout de trois ans quand Celtel va céder 5% de ses parts en plus de celles qui vont l'être par le gouvernement pour être introduites en Bourse au niveau de la GSE (Ghana Stock Exchange) pour profiter au public", selon le ministre.Westel tentait depuis des années d'être le second fournisseur de services de téléphonie fixe sans grand succès.L'offre de 120 millions de dollars comprend une rétribution supplémentaire de 15 millions de dollars de redevance forfaitaire pour couvrir la pénalité de 25 millions de dollars due à l'Autorité nationale des communications (NCA), qui aurait dû être payée sur une période de 11 ans de durée de vie de la licence.Le communiqué ajoute que Celtel va investir des millions de dollars dans un réseau de télécommunications de pointe et de services similaires afin de faire bénéficier au Ghana de son expérience d'opérateur panafricain, qui lui a permis de faire accéder plus de 24 millions de consommateurs à des services de télécommunications dans 14 pays à travers le continent."Celtel se targue d'offrir des opportunités de carrière attractives dans les pays où elle opère, non seulement au niveau de la compagnie directement, mais également via son réseau de distributeurs, de fournisseurs et de conseillers".D'après le communiqué, Celtel envisage également de promouvoir le Ghana comme un portail sur l'Afrique de l'Ouest à travers One Network, le premier réseau sans frontière du monde."Ce donne aux clients de Celtel l'opportunité de se déplacer librement à travers les frontières géographiques en utilisant les mêmes services que dans leurs pays d'origine et de passer des appels sans frais de roaming supplémentaires et sans avoir à payer pour recevoir des appels et des messages.""Ce service permet également aux clients d'acheter ou de recharger du crédit quand ils séjournent dans d'autres pays où One Network est opérationnel. Le service One Network de Celtel est actuellement opérationnel pour 160 millions de personnes dans six pays d'Afrique orientale et centrale".

Crédit à...Prof. Abdoulaye Sakho, Président du Conseil de régulation des télécommunications : « La régulation est importante dans un pays en développe


En prélude à la troisième édition du Forum de la régulation qu’il organise sous l’égide de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, le Professeur Abdoulaye Sakho, président du Conseil de la régulation des télécommunications et des postes du Sénégal, a bien voulu échanger avec Le Quotidien sur l’utilité d’une instance de régulation dans un pays en développement.
Quel est l’intérêt de la rencontre que vous organisez aujourd’hui à Dakar ?
C’est dans le prolongement d’une manifestation que nous voulons pérenne, qui a démarré il y a deux ans, et nous en sommes à la troisième rencontre. Le Forum est une association qui est née de l’imagination de deux universitaires, moi-même et une collègue de Sciences Pô, Marianne Frison Roche. C’est une association qui regroupe les régulateurs, les opérateurs, les consommateurs, les universitaires, bref, toutes les personnes qui sont intéressées à la régulation. Ces parties prenantes ont la possibilité de créer un espace de réflexion et d’échange. C’est d’ailleurs cela l’idée d’un forum. Il ne s’agit pas de créer un groupe qui prendrait des décisions, mais plutôt un groupe qui va venir discuter de certaines questions.
On a utilisé la régulation pour faire un forum, car la régulation est un mode de gestion et d’économie. Dans les pays comme le nôtre, nous changeons le mode de gouvernance de notre économie. On est en train de quitter une gouvernance étatique pure vers une gouvernance relativement libéralisée. La régulation permettra de faire la transition de l’économie administrée par l’Etat vers l’économie totalement libéralisée. Car, quand on libéralise, on donne au privé, et le premier réflexe du privé, c’est de ne faire que selon ses intérêts. Pour éviter cela, on crée des instances de régulation qui sont supposées prendre en charge tous les intérêts.
Quels sont les services concernés par la régulation ?
La régulation, on peut en avoir une vision large et une vision étroite. La vision étroite voudrait que la régulation ne concerne que les secteurs d’infrastructures. C’est-à-dire, les secteurs essentiels, qui sont en train d’être libéralisés. Je veux parler de la distribution de l’eau, de l’électricité, des télécommunications et, dans un certain sens, des transports. On s’est rendu compte, aujourd’hui, que, pour une meilleure efficacité, il faut les céder au privé. Mais, il faudrait que, en même temps que le privé y trouve son compte, on tienne compte des préoccupations du service public. Ce n’est pas parce que l’on a donné les télécommunications au privé que les gens de Fongolimbi ne pourraient pas avoir accès aux services sociaux de base. De ce point de vue, le régulateur est là pour dire à ces opérateurs : « Attention ! Vous faites des profits énormes dans Dakar, mais vous êtes tenus de faire en sorte que les populations des zones les plus reculées du Sénégal puissent avoir accès à ces services-là. »
Mais aujourd’hui, on a une vision un peu plus large de la régulation, et qui correspond à nos besoins de pays en développement. Dans les pays occidentaux, c’est à l’occasion de la privatisation des Télécoms que l’on a créé les organes de régulation. Mais chez nous, ce n’est pas seulement ces secteurs qui sont importants, mais il y a aussi toutes sortes de secteurs et qui méritent d’être régulés. Parce qu’il y a des gens qui y sont, à qui l’Etat a délégué la gestion et qui, si on ne fait pas attention, vont gérer ces structures selon leurs intérêts propres, alors que la population a peut-être besoin d’une gestion un peu plus transparente.
Pour parler de l’existant, la régulation la plus visible est celle des Télécoms. Mais là, on ne sent le régulateur que quand il veut sanctionner. Son rôle doit-il se limiter à la sanction ? D’ailleurs, votre forum porte sur l’autorité du régulateur. En quoi consiste celle-ci dans le contexte du Sénégal ?
Il y a des décisions spectaculaires, comme quand il s’agit de sanctionner. Mais le régulateur, quand il tape sur un opérateur, ce n’est pas de gaieté de cœur. Généralement, quand un opérateur s’active dans un secteur, il est juridiquement lié à l’Etat par une convention de concession. Et cette convention a un cahier des charges. Et on demande à l’opérateur d’exploiter le secteur selon l’éthique du cahier des charges, faute de quoi, les sanctions vont tomber. C’est ce qui s’est passé dans le secteur des télécommunications. Mais ce qui est sûr, c’est que les régulateurs, d’une manière générale, ont besoin que leurs décisions soient acceptées. C’est pourquoi, l’on parle de l’autorité du régulateur. On s’est rendu compte, l’actualité aidant, que l’autorité de régulation au Sénégal a pris une décision contre l’un des opérateurs. Dans les transports, des régulateurs cherchent des solutions aux problèmes qui se posent. Dans l’électricité, les gens se demandent à quoi sert le régulateur. Il y a quelque chose qui est là, bouillonnant, dont on ne sait ce que c’est. Mais, on se rend compte que l’autorité du secteur doit prendre des décisions qui doivent être respectées par tous. C’est pour cela que l’on s’est dit qu’il faut réfléchir sur cette autorité. Comment faire pour que l’instance qui est en charge de réguler le secteur puisse prendre une décision qui ne soit contestée par personne ? A mon avis, la décision doit être basée sur quelque chose de scientifiquement valable.
Mais l’autorité, ce n’est pas seulement vis-à-vis des acteurs. Cela peut aussi être vis-à-vis de l’Etat. S’il crée une instance et lui confie la gestion d’un secteur, et que, régulièrement, l’Etat vient s’immiscer dans le fonctionnement du secteur, cela peut remettre en cause l’autorité du régulateur. Et c’est l’une des raisons pour lesquelles, après avoir parlé, l’année dernière, de l’indépendance, on peut parler, aujourd’hui, de l’autorité du régulateur.
L’indépendance comme l’autorité du régulateur n‘est-elle pas liée au mode de nomination du régulateur ?
Le mode de nomination des structures publiques a toujours posé problème. Car quand vous êtes nommé à une fonction, il y a des fortes chances pour que vous dépendiez de celui à qui vous devez cette nomination en termes de prise de décision. Mais, en termes d’indépendance, il y a à informer les Sénégalais sur le champ de compétence du régulateur. Il y a eu un débat, dernièrement, sur la cession de la licence de téléphone. Quand quelqu’un confie, par délégation, une mission, ce quelqu’un a la possibilité, à tout moment, de vous dire, je retire une partie de la mission, et je la gère moi-même. C’est ce qui s’est passé avec l’Artp et la cession de la licence de Sudatel. L’Etat du Sénégal a la possibilité politique, de dire, « pour la fixation du prix et pour tel ou tel aspect..., moi Etat qui vous avais confié la gestion de cela, je me limite à vous donner la question technique. Mais, pour ce qui est des aspects financiers, je vais les gérer ». Et cela ne posera aucun problème, du point de vue du droit.
Mohamed Guèye
(Source : Le Quotidien, 22 octobre 2007)

Mansour Kama, Président de la CNES : "Ici, l’Etat est à la fois Etat, autorité, régulateur et sanctionneur"

Le président du Conseil français de la concurrence, Bruno Lasserre, a rencontré hier au Méridien Président, en marge du Forum de la régulation, le patronat sénégalais, pour échanger. Occasion saisie par le président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), Mansour Kama, pour mettre les pieds dans le plat en dénonçant une nébuleuse dans la régulation des activités économiques.

La récente attribution de la troisième licence globale de téléphonie à Sudatel avait jeté la suspicion sur le véritable rôle que le régulateur du secteur, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp), a joué dans le processus de bout en bout. Des soupçons renforcés ensuite par les révélations du conseiller spécial du président de la République, Thierno Ousmane Sy, qui avait soutenu lors d’un Conseil des ministres que c’est depuis le Palais que le dossier a été piloté de bout en bout. Reléguant l’organe de régulation à un simple rôle d’avaliseur. Même s’il se garde d’évoquer ce cas de figure qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive, Mansour Kama, président de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), trouve qu’au Sénégal, « l’Etat est à la fois Etat, autorité, régulateur et sanctionneur. On mélange tous les genres, c’est trop suspect ». Mansour Kama, qui a fait cette déclaration hier, lors d’une rencontre avec le président du Conseil français de la concurrence, le professeur Bruno Lasserre, demeure sceptique sur la neutralité des organes de régulation. « C’est un peu suspect parce que les membres sont nommés et l’on n’est pas toujours sûr que les décisions ne sont pas dictées ». Crevant l’abcès au sujet de la nébuleuse qui entoure la régulation des secteurs d’activités, il enfonce le clou : « L’Etat peut se mettre en entente avec des entreprises pour des marchés ». Aussi, considère-t-il que « le poids de l’Etat constitue un frein au développement du marché et aux règles de la concurrence ».
Revenant sur la mise en place d’un nouveau Code des marchés, le président de la Cnes estime que, derrière ce nouveau Code, il doit y avoir des mesures qui permettent de respecter les règles du jeu. S’agissant du bras de fer qui a opposé les boulangers et l’Etat sur la baguette de pain de 200 francs que ces derniers ont voulu mettre sur le marché, Mansour Kama s’étonne du mutisme de la Commission nationale de la concurrence. Interpellé, le président de cette autorité, Mouhamadou Diawara, n’a pas manqué de répliquer en brandissant l’argument selon lequel sa structure manque de moyens. Toutefois, il révèle que la Commission nationale de la concurrence va mener une enquête sur le blé et sur les produits pétroliers. Pour sa part, le président du Conseil français de la concurrence, le professeur Bruno Lasserre, a soutenu qu’une économie en développement a ses propres défis à relever et peut-être un rythme de réforme de transition dont il faut tenir compte. « Si le Sénégal a fait le choix d’une économie de marché, il faut trouver les bons équilibres, mais aussi investir de manière résolue dans la régulation indépendante ». Il s’est plu à vanter les mérites de sa structure : « le Conseil français de la concurrence ne reçoit aucune décision du gouvernement. Notre crédibilité reste entière. Nous sommes indépendants, nos décisions ne sont contestées qu’au niveau de la Cour d’appel de Paris ». Ce qui, selon lui, s’explique par le fait que les membres qui sont au total de 120 sont nommés pour six ans. « Et quelle que soit la décision rendue, on est sûr de terminer son mandat », indique le professeur Lasserre, rappelant que son organe a eu à infliger à France Telecom une amende de 490 millions d’euros. À la question de savoir si le Conseil de la concurrence peut s’auto-saisir, il répond : « 15% de nos saisines viennent du ministère de l’Economie, mais aussi des entreprises elles-mêmes ou des associations de consommateurs ou de l’auto-saisine ». Seulement, renseigne-t-il, « nous avons mis en place une procédure de clémence, c’est-à-dire des entreprises qui faisaient partie de cartel viennent dénoncer le cartel auquel elles faisaient partie moyennant une exonération d’amende », indique-t-il. Avant de révéler une trentaine de dénonciations de cartels par d’anciens membres.
(Source : Nettali, 23 octobre 2007)

16 octobre 2007

La LONASE, son monopole face aux enjeux liés aux télécommunications au Sénégal par Maître Didier Sepho

Alors que la Loterie Nationale Sénégalaise (« LONASE ») combat avec vigueur la défense de son monopole sur les paris, loteries et jeux de toutes sortes contre les éditeurs de services à valeur ajoutée (« SVA ») au Sénégal, le cabinet américain Juniper Research vient de publier un rapport (« Mobile Gambling – Casinos, Lotteries & Betting») qui indique que d’ici à 2010, les loteries, paris et autres jeux sur téléphone mobile devraient attirer 380 millions de joueurs dans le monde, qui miseront au total 12 milliards de dollars par an.
Particulièrement, pour la région « Afrique Moyen-Orient », ledit rapport prévoit un accroissement des mises de plus de 500% de 2007 à 2012. Nul doute par conséquent, que cette région représente un territoire de prédilection pour le développement de telle activité ! Au delà de la sous région, des experts prédisent une croissance phénoménale du secteur des SVA au Sénégal. Certains affirment même qu'à l'instar de spays développés, le chiffre d'affaire pourrait avoisinner jusqu'à 20% du CA total des opérateurs.
De quoi attiser toutes sortes de convoitises. D'ailleurs la guerre ne fait que commencer dans la mesure où la LONASE compte s'attaquer aux opérateurs de télécommunications SONATEL et SENTEL mais aussi à l'ensemble des acteurs présent sur le terrain des jeux, loteries et autres promoteurs qui savent qu'il n'y a que de la publicité à faire.
Il serait temps d eprendre en charge la protection des clients des opérateurs, mais aussi des clients de la LONASE pour que cette activité des jeux, loteries puisse se développer dans un nouveau cadre l"gal et réglementaire qu'il urge de mettre en place pour éviter que ce secteur ne se traduise en marché de dupes.

Il est intéressant de noter que les raisons qui sous-tendent à cette prévision de croissance sont essentiellement : le développement des technologies et la libéralisation des jeux, loteries et paris par les législations étatiques, favorisant ainsi un environnement propice au développement desdits jeux, loteries et paris.

Sur ce dernier point, il est vrai que de nombreux exemples font écho d’une telle tendance. C’est notamment le cas de la Grande-Bretagne qui a adopté une nouvelle législation au 1er septembre 2007. Quant à la France, il est de plus en plus évident que le monopole de la Française des Jeux, du fait de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes, rétrécit comme peau de chagrin.

Alors que résultera-t-il de l’opposition de la LONASE aux éditeurs de SVA via les exploitants de réséaud de télécommunications ouverts au publics ? Je ne saurai le prédire. Cependant, il ne fait aucun doute que (1) l’accroissement toujours soutenu du marché des téléphones mobiles au Sénégal, ainsi que (2) le développement des technologies utilisés par les terminaux mobiles -- qui contribuent, de fait, à l’accroissement de l’offre de jeux de toute sorte – et (3) la manne financière – via la redistribution des revenus – que représente ces deux précédents facteurs pour les opérateurs télécoms et mobiles, font que le bras de fer entre la LONASE, les éditeurs de services et les opérateurs de télécommunication ne faitque commencer.


Didier SEPHO, Avocat aux barreaux de Paris et New York
www.sephos.com

Le Cabinet Sepho propose une offre de services complète répondant aux attentes spécifiques des particuliers, des entrepreneurs et des petites et moyennes entreprises.
En raison de ses compétences techniques, de son expertise et de son engagement, le Cabinet Sepho est une véritable alternative aux cabinets d’avocats d’affaires français et américains de moyenne et grande taille dans les domaines de la fiscalité française et internationale, du droit du financement et du droit de l’Entertainment et des médias.

Notre devise : SMALLBUTPLURAL®

Dimension internationale véritable
Didier Sepho est avocat aux barreaux de Paris (France) et de New York (Etats-Unis).
C’est donc naturellement que le Cabinet Sepho assiste et représente ses clients dans des transactions et contentieux internationaux, notamment en France et aux Etats-Unis.

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11 octobre 2007

Sénégal : lancement d'un avis d'appel d'offres pour l'octroi d'une licence de service universel pour MATAM

AVIS D’APPEL D’OFFRES (AAO)

REPUBLIQUE DU SENEGAL
PROJET DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES (PPIP)
POUR L’OCTROI D’UNE LICENCE DE SERVICE UNIVERSEL POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PUBLICS DANS LA
REGION DE MATAM
Crédit n°3762 SE

L’Etat du Sénégal a reçu un crédit (ci-après dénommé « le prêt ») de l’Association internationale de développement (IDA) en vue de financer le coût du Projet de Promotion des Investissements Privés et se propose d’utiliser une partie des fonds de ce prêt pour effectuer des paiements autorisés au titre du présent contrat relatif au programme de service universel des télécommunications du Sénégal pour payer la Subvention au titre de la Licence à octroyer dans la Zone Pilote de Matam.
Le processus se déroulera conformément aux procédures d’appel d’offres international décrites dans les Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA (édition 2002); tous les candidats des pays satisfaisant aux critères de provenance énoncés dans les Directives sont admis à soumissionner.

Ils doivent répondre aux critères de qualification minimum ci-dessous :

(i) Un Candidat doit être d'un pays répondant aux critères définis dans l'édition en vigueur des Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de
l'IDA (les « Directives »).

(ii) Un Candidat ne doit pas être une Société Affiliée d'une entité :

a) qui a fourni des services de conseil à l'ARTP ou au Gouvernement du Sénégal en rapport avec le programme de service universel des télécommunications du Sénégal durant la phase
préparatoire du projet dont les Travaux font partie, ou

b) que l'ARTP ou le Gouvernement du Sénégal a engagé (ou se propose d'engager) comme consultant en vue d'aider l'ARTP à superviser le respect du Cahier des charges et de la Licence.

(iii) posséder dans la société filiale commune, séparément, directement ou indirectement par l'intermédiaire de personnes morales, une participation financière suffisante pour qu'aucune décision extraordinaire ne puisse être prise sans leur accord

(iv) participer à la gestion de la société filiale commune.

(v) Un Candidat ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision d'exclusion prise par la Banque Mondiale de toute attribution des marchés qu'elle finance en raison de corruption ou de manœuvres frauduleuses auxquelles s'est livré le Soumissionnaire en vue de l'obtention ou au cours de l'exécution d'un marché qu'elle finance.

(vi) Un Candidat doit détenir la capacité à recevoir la Subvention en conformité avec les directives de la Banque mondiale relatives à la passation des marchés concernant les fournitures et les travaux devant être respectées dans le cadre des projets financés par la Banque mondiale. Un extrait de ces directives de la Banque mondiale est joint en Annexe 2.

(vii) Un Candidat ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation pénale ou être débiteur de dettes fiscales, sociales ou autres à l'endroit du Sénégal, y compris envers l’ARTP.


Les Candidats intéressés, ou leurs représentants, pourront retirer un exemple du DAO
auprès de [l’Administrateur de l’unité de Gestion du Projet de Promotion des Investissements Privés], à l’adresse suivante :

Monsieur Mabousso THIAM

Administrateur de l’unité de gestion du projet de Promotion des Investissements privés
Avenue Cheick Anta DIOP x rue Léo FROBENIUS, Dakar BP : 45 795
Tel : 221 8696060
FAX : 221 8696061
Adresse électronique:
dndiaye@ppip.sn

Le DAO sera remis aux Candidats contre la remise:

(i) d'une somme forfaitaire, non remboursable, de Deux cent mille francs CFA (200.000 FCFA). Cette somme est payable en espèces lors du retrait de l'exemplaire du DAO ;

(ii) d'une version signée d'un engagement de confidentialité, dans la forme prévue à l'Annexe 3 ;


(iii) d'un pouvoir attestant que le signataire de l'engagement de confidentialité a été dûment habilité par le Candidat à le signer ainsi que tous les documents et règles de procédures internes nécessaires pour démontrer la validité dudit pouvoir ;

(iv) des coordonnées complètes d'un représentant autorisé à recevoir toute communication émise par l'ARTP, le Gouvernement ou leurs consultants respectifs, aux fins de la procédure d'appel d'offres. Les clarifications, modifications, convocations ou autres communications prévues par le Règlement ne sont adressées qu'au représentant désigné de chaque Candidat ; et

(v) du bordereau de remise, préparé par l'ARTP, dans la forme prévue à l'Annexe 4 du Règlement et dûment signé.

Les offres doivent être envoyées à l’adresse indiquée ci-après Avenue Cheikh Anta Diop angle Léo Frobénius au plus tard le 12 novembre 2007 à 16 heures. Elles doivent être accompagnées d’une garantie d’offre d’un montant de 5.000.000 FCFA ou d’un montant équivalent en monnaie librement convertible. Les offres reçues après le délai fixé seront rejetées. Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d’ouverture le 12 novembre 2007 à 16 heures 30 minutes, à l’adresse indiquée ci-après Avenue cheikh Anta Diop angle Léo Frobénius Dakar.





A propos du Projet de Promotion des Investissements Privés (PPIP)

Le PPIP a pour objectif d’aider l’Etat du Sénégal à établir les conditions propices à un accroissement soutenu de l’investissement privé dans l’économie nationale en améliorant le climat d’investissement et en promouvant une plus grande participation du secteur privé aux activités économiques et à la mise en œuvre de réformes générales et sectorielles.

Le Projet est constitué de quatre composantes appuyées par le financement des services de conseil et d’études, l’acquisition de diverses fournitures et équipements, de matériel informatique, de quelques véhicules, de mise en œuvre de formations et de travaux mineurs de génie civil.

o Amélioration du Climat de l’Investissement
o Faciliter la participation du secteur privé et renforcer la compétitivité
o Stimulation des investissements sectoriels et exécution des réformes de politique sectorielle
o Appui à l’exécution du Projet et renforcement de ses capacités
o Le Fonds à Frais Partagés (FFP)

Projet de Promotion des Investissements Privés (PPIP)

Av. Cheikh Anta Diop X Léo Frobénius - BP 45795 Code Postal 12524 - Dakar - Sénégal
869 6060

869 6061
ppip@ppip.sn
ffp@ppip.sn

08 octobre 2007

Basculement éffectif des numéros fixes et mobiles à 9 chiffres : Avec des désagréments pour les usagers




Le système de numérotation téléphonique du Sénégal, pour ses réseaux fixe et mobile, est passé depuis dimanche de 7 à 9 chiffres occasionnant quelques désagréments aux clients, a constaté l'Aps. Sur le fixe, les numéros de la Sonatel (Orange) sont précédés par le chiffre 33. Pour le réseau mobile, tout appel est précédé désormais par le 77 pour les abonnés d'Orange et 76 pour Tigo.


Samedi, des désagréments ont été constatés sur divers services de téléphonie par plusieurs clients des deux opérateurs. Ces dysfonctionnements ont diminué dimanche. Cependant, des griefs sont portés contre l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) d'avoir manqué de communiquer suffisamment sur ces changements, notamment en langues locales. Le correspondant de l'Aps à Kolda a relayé des plaintes de personnes âgées souvent analphabètes qui ont eu du mal à composer les nouveaux numéros.


Mais, l'agence de régulation s'en défend sur les ondes de la radio privée Rfm. ‘Depuis deux mois, nous menons une campagne de communication à travers les radios, télévisions et la presse écrite, dans toutes les langues nationales. Je suis étonné que des citoyens vivant dans ce pays depuis n'en soient pas informés’, a répondu Elimane Ly, responsable de la communication de l'Artp.


Le directeur d'étude, de planification et des réseaux de la Sonatel, Gaïdy Ndaw, et la directrice des relations extérieures de Sentel, Maguette Diop, n'avaient pas écarté, jeudi lors d'une conférence de presse, l'éventualité d'une perturbation du réseau téléphonique lors du passage du Sénégal à un nouveau plan de numérotation à 9 chiffres.
(Aps)