Ouvrir un espace d'information et de veille stratégique en Afrique sur les télécommunications et les TICs. Promouvoir les échanges entre les acteurs qui s’intéressent à la convergence, le droit, l’économie, la veille concurrentielle, les réseaux, la stratégie des opérateurs et l'intelligence économique en télécommunications et TIC. Echanger et s'informer pour suivre l'évolution des communications électroniques qui sans cesse subissent la vitesse du changement.

31 mars 2009

Orange Sport : La justice confirme l’interdiction de la vente liée


La Cour d’appel de Paris a rejeté mardi la demande d’Orange qui réclamait la levée provisoire de l’interdiction qui lui avait été faite fin février de subordonner l’abonnement à Orange Sport à une souscription +triple play+ (télévision, téléphone et internet).


Le tribunal de commerce avait ordonné le 23 février à Orange de cesser sa +vente liée+, présentée comme un avantage par Free et Neuf Cegetel, qui ont saisi la justice. Le tribunal avait assorti sa décision d’une exécution provisoire, mais Orange avait avait fait appel.
La Cour d’appel a confirmé l’exécution provisoire mais ne se prononcera queplus tard sur le fond. Le dossier sera exéminé par les magistrats le 30 avril.


France Télécom, maison mère d’Orange, estimait que l’exécution provisoire de la mesure d’interdiction "aurait des conséquences manisfestement excessives" et que "la mise en oeuvre de l’injonction se heurter(ait) à des difficultés considérables et aur(ait) pour effet de brouiller, de manière irréversible, l’image de France Télécom dont la stratégie ser(ait) condamnée à cour terme", selon l’ordonnance, consultée par l’AFP.


La première chambre de la cour d’appel a expliqué que l’éxécution provisoire "n’implique pas l’arrêt de la diffusion de la chaîne auprès de ses anciens clients, ainsi que l’admettent Free et Neuf Cegetel (les plaingnants, ndlr), ni la modification immédiate des conditions techniques actuelles de diffusion dans l’attente de l’arrêt à intervenir sur le fond".


Il estime que "France Télécom ne démontre pas que la poursuite de l’exécution provisoire se heurte à une inmpossibilté technique".
Les magistrats estiment également que France Télécom ne prouve pas en quoi l’exécution provisoire "conduirait à la ruine de son image, à des conséquences disproportionnées (...) ou irréparables alors même qu’elle indique (...) avoir eu jusqu’à présent de l’ordre de 4600 nouveaux clients par mois, ce qu’elle qualifie elle-même de +dérisoire+, et qu’en cas d’infirmation du jugement elle pourra reprendre la commercialisation selon les modalités antérieure".


Source : jmm.com

Suspension des radios : Aziz Sow rattrape la bourde


L’Agence de régulation des télécommunications et des postes n’a pas de jour férié. Elle travaille tous les jours, même les dimanches d’élection. Surtout même les dimanches d’élection. C’est ainsi ne se contentant point de faire seulement du monitoring, elle a le plus « officiellement » du monde décrété hier au moment où elles transmettaient les élections et les tendances du scrutin, que les stations de radiodiffusion et de télévision n’étant « pas en règle vis-à-vis de leurs obligations financières » seront suspendues pour compter de ce jour lundi 23 mars, « pour une durée de 45 jours ».

Un communiqué transmis non pas aux « intéressées » par ses soins, par une dépêche de nos confrères de l’Agence de Presse sénégalaise (Aps) à qui, certifie la dépêche, le communiqué a été transmis.

Un clan à la présidence comme dans l’affaire Sud Fm « embastillée » pour avoir diffusé une interview du rebelle casamançais, Salif Sadio ou dans d’autres dossiers similaires, a du travailler l’oreille du Vieux pour prendre une telle décision sans même l’élégance d’informer au préalable, le ministre de tutelle, le ministre Abdou Aziz Sow qui a dû monter au créneau et peser de tout son poids pour exiger à l’Artp de sursoir à la mise en œuvre d’une telle mesure qu’il a trouvé inappropriée.

Cherchait-on à brûler le pays que l’on ne se prendrait pas autrement. Fermer l’ensemble des stations débitrices du pays en ces moments d’élection procédait assurément d’une provocation inutilement dangereuse.

Ce Directeur général qui se réclame de la Génération du concret, dit-on, si studieux au point de travailler les dimanches d’élection, sait que l’Etat et ses démembrements doivent à ces stations qu’il veut ainsi fermer des sommes autrement plus importantes que les redevances qu’il exige ? Heureusement, Abdou Aziz Sow conscient de la dangerosité d’une telle décision l’a fait rapporter. C’est tant mieux.



(Source : Sud Quotidien)