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10 octobre 2006




Dans son discours tenu hier lors du 16ème Forum de la régulation à Sciences-Po : Paul Champsaur, le président de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), est revenu sur le développement de la fibre optique en France. Une question d'actualité, au regard des derniers événements en Allemagne, des prises de position de France Telecom et de l'annonce par l’Illiad (Free) de son entrée sur ce marché. "Certains opérateurs historiques comme Deutsche Telekom réclament un moratoire de la régulation du haut débit en contrepartie de leur engagement à effectuer des investissements en fibre optique.
A leurs yeux cette suspension de la régulation serait justifiée par la nécessité d'assurer une rentabilité suffisante à des investissements qui, sinon, ne seraient pas entrepris", a rappelé le président de l'autorité de régulation, qui condamne cette position, comme il l'avait déjà fait il y a un peu plus d'un an. "Il est clair qu'un tel moratoire aurait pour effet de reconstituer une situation de monopole dans les nombreux pays européens comme la France où la seule infrastructure alternative, à savoir le câble, est faiblement développée", souligne-t-il avant de rappeler que l'ARCEP et la plupart des ARN (autres autorités de régulation en Europe) sont opposées à un tel moratoire. "
Nous considérons que le cadre actuel est suffisamment souple pour rendre compatibles d'une part, la préservation de l'ouverture de l'infrastructure à tous les opérateurs qui souhaitent y accéder et d'autre part, la rentabilité de l'investissement nouveau dont le financement serait, en quelque sorte, mutualisé", a-t-il conclu lors du Forum de la régulation. La position de l'ARCEP est claire : elle ne souhaite en aucun cas une protection de l'opérateur qui investit dans la fibre optique. France Telecom, qui mise sur cette technologie, avait émis le souhait de pouvoir protéger une exclusivité, au moins temporaire, sur son réseau, pour conserver l'avantage technologique sans être forcée de le louer à ses concurrents. Même si la situation y est un peu différente, le régulateur français adopte une position identique à celle de son homologue en Allemagne, soutenu récemment par les autorités européennes de la concurrence dans son bras de fer avec Deutsche Telekom.