France Télécom ne sera pas blanchi par la justice européenne

La justice européenne, malgré le second examen du recours de France Télécom, a maintenu la condamnation pour abus de position dominante infligée en 2003 à Wanadoo, alors filiale Internet de l’opérateur depuis intégrée à Orange.

En septembre dernier, l’avocat général Jan Mazak avait annulé l’avis de janvier 2007 et demandé un nouvel examen du recours de France Télécom auprès de la Cour de Justice Européenne (CEJ) contre sa condamnation pour abus de position dominante de 2003.

L’opérateur avait en effet été condamné à l’époque à une amende de 10,35 millions d’euros pour avoir pratiqué des prix de vente au détail inférieurs au coût sur certains produits Wanadoo (l’offre pack eXtense).

Ce second examen devait permettre à l’opérateur d’obtenir l’annulation de cette condamnation. Or, la CEJ a suivi l’avis du premier jugement estimant que l’opérateur avait bel et bien bénéficié de sa position sur le marché pour restreindre l’entrée de concurrents.

Selon Jonathan Todd, porte-parole de la Commission européenne : « Il est intéressant que, depuis la décision de la Commission en 2003, il y a beaucoup plus de fournisseurs de services internet en France et que les prix pour l’accès internet ont diminué d’une façon substantielle. Au moment de la décision en 2003, l’accès aux services à haut débit en France était en dessous de la moyenne de l’UE, et maintenant la France est en 7e position sur les 27 Etats membres ».

Bruxelles se félicite donc de la manière dont « l’application des règles de concurrence de l’Union » peut avoir « des effets importants au bénéfice du consommateur ».