Orange Sport : La justice confirme l’interdiction de la vente liée

La Cour d’appel de Paris a rejeté mardi la demande d’Orange qui réclamait la levée provisoire de l’interdiction qui lui avait été faite fin février de subordonner l’abonnement à Orange Sport à une souscription +triple play+ (télévision, téléphone et internet).

Le tribunal de commerce avait ordonné le 23 février à Orange de cesser sa +vente liée+, présentée comme un avantage par Free et Neuf Cegetel, qui ont saisi la justice. Le tribunal avait assorti sa décision d’une exécution provisoire, mais Orange avait avait fait appel.
La Cour d’appel a confirmé l’exécution provisoire mais ne se prononcera queplus tard sur le fond. Le dossier sera exéminé par les magistrats le 30 avril.

France Télécom, maison mère d’Orange, estimait que l’exécution provisoire de la mesure d’interdiction "aurait des conséquences manisfestement excessives" et que "la mise en oeuvre de l’injonction se heurter(ait) à des difficultés considérables et aur(ait) pour effet de brouiller, de manière irréversible, l’image de France Télécom dont la stratégie ser(ait) condamnée à cour terme", selon l’ordonnance, consultée par l’AFP.

La première chambre de la cour d’appel a expliqué que l’éxécution provisoire "n’implique pas l’arrêt de la diffusion de la chaîne auprès de ses anciens clients, ainsi que l’admettent Free et Neuf Cegetel (les plaingnants, ndlr), ni la modification immédiate des conditions techniques actuelles de diffusion dans l’attente de l’arrêt à intervenir sur le fond".

Il estime que "France Télécom ne démontre pas que la poursuite de l’exécution provisoire se heurte à une inmpossibilté technique".
Les magistrats estiment également que France Télécom ne prouve pas en quoi l’exécution provisoire "conduirait à la ruine de son image, à des conséquences disproportionnées (...) ou irréparables alors même qu’elle indique (...) avoir eu jusqu’à présent de l’ordre de 4600 nouveaux clients par mois, ce qu’elle qualifie elle-même de +dérisoire+, et qu’en cas d’infirmation du jugement elle pourra reprendre la commercialisation selon les modalités antérieure".

Source : jmm.com