France Télécom est dans l’impasse avec ses contenus audiovisuels

France Telecom vient de perdre deux manches dans le combat judiciaire qui l’oppose aux FAI sur ses contenus exclusifs. La décision finale de la cour d’appel sera probablement à nouveau contre l’opérateur. Le Conseil de la concurrence devra mettre en phase une règle du jeu encore floue.

2 à 1. Après huit mois de matchs judiciaires entre France Télécom et ses concurrents au sujet d’Orange Sport (la chaîne de l’opérateur historique qui diffuse notamment le match de football du samedi soir), les opérateurs alternatifs viennent de marquer un deuxième but.

La Cour d’Appel a, en effet, rejeté, mardi dernier, le recours introduit par France Télécom pour annuler la mesure décidée par le Tribunal de Commerce de Paris (saisi par Iliad et SFR) qui avait interdit la vente liée de la chaîne avec un forfait triple-play d’Orange et avait donné à France Télécom jusqu’au 23 mars pour s’exécuter.

Une mesure que l’appel introduit par l’opérateur sur le fond du dossier ne pouvait pas suspendre. D’où le recours introduit par l’opérateur qui vient donc d’être rejeté.
Seulement 4 600 nouveaux abonnés par mois

En huit mois, France Télécom, qui avait gagné la première manche (les opérateurs alternatifs avaient perdu le référé qu’ils avaient introduit pour contester le gain d’un lot du football par France Télécom), vient donc de perdre par deux fois. Plus grave, la décision de la Cour d’Appel, qui doit maintenant examiner le fond du dossier (fin avril), n’annonce rien de bon pour France Télécom.

L’opérateur, pour justifier sa demande de lever la suspension prise par le Tribunal de Commerce, faisait valoir le préjudice, en termes d’image notamment, qu’induisait, selon l’opérateur, cette suspension. Pas du tout, a répondu la Cour d’Appel, qui ne voit pas en quoi cette décision porte préjudice à France Télécom, d’autant plus que, comme le remarque le tribunal, les abonnements mensuels à Orange Sport sont « dérisoires » (selon France Télécom) :

4600 nouveaux clients par mois.

La suspension de la commercialisation de la chaîneannoncée par l’opérateur il y a une dizaine de jours va donc se poursuivre, au moins le temps que la Cour d’Appel rende son jugement. Surtout, l’opérateur historique va devoir démontrer en quoi il est contraint de réserver la diffusion de sa chaîne à ses seuls abonnés.

Ce ne sont pas que des programmes TV plaide Orange

Devant la presse, les dirigeants de France Télécom ont mis en avant deux causes : d’une part, Orange Sport ne serait pas une simple chaîne lambda mais permettrait, grâce à l’ADSL, de proposer des services avancés aux téléspectateurs qui ne peuvent pas être séparés de la diffusion.

Un point de vue que contestent les concurrents de France Télécom. « Canal + propose des packages différents pour chaque FAI » note un dirigeant de Vivendi, qui ne comprend pas pour quelles raisons France Télécom ne pourrait pas proposer Orange Sport à l’ensemble des réseaux de diffusion, tout en enrichissant son contenu pour ses abonnés.
Deuxième raison avancée par l’opérateur historique : la constitution d’un bouquet de chaînes réservées à ses abonnés se fonde sur la décision du Conseil de la Concurrence relatif au rachat de TPS par Canal +.

Il est vrai que le Conseil, qui s’inquiétait des percussions de cette opération sur le marché des droits premium et sur le développement des FAI, indiquait que la constitution de bouquets audiovisuels (exclusifs ou non) par les FAI constituait une solution pour créer de nouvelles concurrences au groupe Canal.

Mais ce faisant, il a soit oublié la règle d’or de l’audiovisuel (une chaîne doit pouvoir être diffusée sur tous les réseaux), soit introduit une ambiguïté, en ne délimitant pas clairement le terme d’exclusivité. Quelle que soit la décision sur le fond de la Cour d’Appel, il faudra donc que l’Autorité de la Concurrence (qui a succédé au Conseil) établisseclairement les règles du jeu entre FAI et entre FAI et opérateurs audiovisuels.

L’Autorité a justement été saisie par le gouvernement pour donner son avis sur les conséquences des différentes fusions intervenues dans ces deux mondes (qui n’en forment plus qu’un) et sur l’irruption de France Télécom dans les contenus. Une analyse qui ne pourra pas faire l’économie d’un réexamen de la constitution d’un monopole dans la télévision payante et des ses conséquences.

Source : reseaux-telecoms.net