Vers un copyright européen pour les contenus numériques

Deux commissaires européens, Viviane Reding et Meglena Kuneva, devraient présenter un projet de licence européenne du droit d'auteur pour les contenus numériques.

A l'ère de la diffusion massive des contenus numériques (musique, vidéos, jeux...), les disparités existantes au niveau européen en matière de droits d'auteur posent problème.

Pour beaucoup, elles constituent autant d'obstacles à une commercialisation raisonnée des contenus numériques dans les 27 pays de l'UE. D'un pays à l'autre, les catalogues proposés diffèrent, et des acteurs comme Apple, par exemple, sont obligés de pratiquer des prix différents pour un même titre de musique.

Une initiative séduisante, mais problématique

C'est pour tenter de pallier ces difficultés que Viviane Reding et Meglena Kuneva, toutes deux membres de la Commission de Bruxelles s'apprêtent à faire bouger les lignes, rapporte l'International Herald Tribune (IHT).

Les deux commissaires s'apprêteraient à présenter cette semaine à Strasbourg au Parlement européen un projet de licence de droits d'auteur (copyright en anglais) pour l'exploitation des contenus numériques à l'échelle du continent européen.

« Les consommateurs européens n'ont pas aujourd'hui la possibilité de regarder les mêmes contenus numériques selon qu'ils se trouvent dans tel ou tel pays », explique la proposition de Bruxelles dont l'IHT s'est procuré un exemplaire.

C'est le cas de la BBC, entre autres, qui restreint l'accès à son iPlayer aux seuls résidents de Grande-Bretagne, ou de la Fnac, en France, qui ne vend qu'aux détenteurs de cartes de crédit françaises, rappelle le New York Times.

L'initiative de la Commission de Bruxelles peut paraître séduisante sur le papier, mais elle risque dans les faits de se heurter à la très forte résistance des sociétés de gestion des droits d'auteur en activité dans les pays de l'UE. Affaire à suivre, donc...

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