France: Le gouvernement envisage de taxer les antennes de téléphonie mobile

Le gouvernement réfléchit à l'idée de taxer les antennes de téléphonie mobile, a indiqué le ministère de l'économie, confirmant une information rapportée par Le Figaro.

Selon Bercy, une concertation a lieu actuellement avec les trois opérateurs de téléphonie mobile Orange, SFR et Bouygues Telecom - pour limiter les gains des grandes entreprises consécutifs à la suppression de la taxe professionnelle.

Le Figaro rapporte que le ministère de l'économie pourrait "faire payer environ 1 000 euros par an" pour chacune des 50 000 antennes mobiles installées sur le territoire français.

Si Bercy a confirmé que ce chiffre correspond bien au montant que rapporte chaque antenne mobile en taxe professionnelle, il n'a en revanche pas confirmé qu'il s'agissait du montant de la taxe envisagée.

Le Figaro précise néanmoins que "[le groupe] TDF, qui dispose aussi d'antennes pour diffuser la radio et la télévision, échapperait à cette nouvelle taxe".

La réforme de la taxe professionnelle, qui doit prendre effet en 2010, prévoit la suppression de la taxation des équipements et des biens mobiliers des entreprises.

Elle sera remplacée par une cotisation économique territoriale (CET) s'appuyant à la fois sur le foncier et la valeur ajoutée. Les arbitrages définitifs doivent être rendus à la fin du mois de septembre, ont assuré les services de Bercy.

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