Hadopi : la partie non censurée de la loi promulguée rapidement

Interview. Tailladée par le Conseil constitutionnel, la loi antipiratage va malgré tout être promulguée dans les jours qui viennent. Elle sera complétée plus tard sur les points retoqués.

Selon l'AFP, qui cite une source proche du dossier, la partie de la loi Création et Internet non censurée par le Conseil constitutionnel va être promulguée « dans les jours prochains » et sera complétée « très rapidement » par un nouveau texte. La décision a été prise à l'Elysée hier.

Le texte législatif complémentaire devra confier au juge le pouvoir de sanctionner les internautes, un pouvoir que la loi Création et Internet devait conférer à la Hadopi mais que le Conseil constitutionnel a retiré à celle-ci.

Christine Albanel envisage, pour traiter les cas de téléchargement illégal, de créer neuf tribunaux de grande instance (TGI) spécialisés.

Une annonce qui laisse Laurent Bedouet, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats, songeur.

Interrogé par Le Figaro, celui-ci se demande : « S'agit-il de créer des tribunaux spéciaux ou d'utiliser les tribunaux existants, pour commencer ?

Dans les deux cas, ce serait en théorie possible, mais à un coût considérable. En pratique, cela me paraît impossible vu le nombre de juges et de greffes qui seraient nécessaires.

On évoque le chiffre de 180 000 suspensions de connexions par an, donc à moins de recruter massivement, je ne vois pas comment il serait possible de passer par des juges. » Le feuilleton Hadopi semble loin de sa conclusion…

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