Numéros surtaxés : les tarifs annoncés en début d'appel

L'obligation s'appliquera dès le 1er janvier 2010 pour les numéros les plus chers et sera généralisée l'année suivante, selon l'arrêté publié jeudi par le ministère de l'Economie.

Mettre fin aux abus. C'est l'objectif du ministère de l'Economie qui a pris un arrêté jeudi rendant obligatoire, pour tous les numéros surtaxé, d'annoncer leurs tarifs dès le début d'appel à partir du 1er janvier 2011.

Le ministère a ainsi tenu compte de la volonté des opérateurs d'obtenir un délai supplémentaire par rapport au calendrier initial «Nous avons consulté les professionnels et nous avons tenu compte de certaines de leurs propositions», a expliqué Luc Chatel, le secrétaire d'Etat à la consommation. «Notamment de rendre cet arrêté obligatoire le 1er janvier 2010 pour les numéros les plus chers».

Il s'agit des numéros dont le prix dépasse 0,15 euro la minute, «ce qui inclut les renseignements téléphoniques», a en outre précisé le secrétaire d'Etat.

La mesure sera ensuite généralisée au 1er janvier 2011 pour les numéros les moins chers. Initialement, le gouvernement prévoyait la mise en place de cette information tarifaire dès le 1er janvier 2010.

Mais les opérateurs avaient jugé ce calendrier «irréaliste» et ont sollicité un délai d'un an, tout en se disant prêts à informer sur les tarifs les plus chers dès 2010.

Possibilité de renoncer à l'annonce

Concernant la mise en œuvre de la mesure, «l'affichage du tarif sera proposé systématiquement à tous les consommateurs», poursuit Luc Chatel.

Cependant, pour ceux qui multiplient plusieurs fois par jour le même appel, l'annonce pourra être ignorée en appuyant sur une touche.

Il sera également possible de renoncer à cette annonce tarifaire pour une période de trois mois, écourtée en cas de changement de tarifs.

Pour le secrétaire d'Etat à la consommation, «cette mesure va rendre plus transparent le marché, donc plus ouvert à la concurrence», indiquant également que les «réclamations dans la téléphonie ont baissé de 42% au premier trimestre 2009 par rapport à la même période en 2008.

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