France: Orange voit son amende pour entente annulée

Nouveau rebondissement dans le cas d'entente illicite entre les trois opérateurs mobiles français : alors que les amendes de SFR et de Bouygues Telecom ont été confirmées par la Cour de cassation, celle d'Orange a été annulée.

En 2005, l'Autorité de la concurrence a condamné Orange Mobile, SFR Mobile et Bouygues Telecom à verser une amende record de 534 millions d'euros pour entente illicite entre 2000 et 2001.

Dès 2007, la Cour de cassation avait réduit cette amende à 442 millions d'euros, renvoyant le cas des 92 millions d'euros de différence en appel. En outre, en janvier dernier, la Cour d'appel a débouté l'UFC-Que Choisir dans son action en réparation au nom de 12 521 abonnés mobiles.

Nouvel épisode aujourd'hui, on apprend que la Cour de cassation vient d'annuler l'amende de 41 millions d'euros infligée à Orange et de renvoyer le dossier en appel. En effet, selon l'arrêt de la haute juridiction, dans son précédent jugement, la Cour d'appel de Paris n'a pas suffisamment motivé « l'évaluation du dommage causé par Orange à l'économie ».

Néanmoins, SFR et Bouygues Telecom devront bien s'acquitter des amendes de 35 et 16 millions d'euros qui leur ont respectivement été infligées par la Cour d'appel et qui ont été confirmées par la Cour de cassation.

Cette affaire, qui resurgit alors que Free Mobile a obtenu la quatrième licence 3G, souligne une fois encore le manque de concurrence dont souffre le marché de la téléphonie mobile en France.

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