La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications

La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite à la suite de la suppression de la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision.

La taxe télécoms

La Commission européenne a décidé, le 30 septembre dernier, d’adresser un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite en mars 2009 à la suite de la suppression de la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision.

Pour la Commission européenne, cette taxe est «incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications »

Cette taxe est la principale source de financement destinée à compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Son principe avait été évoqué par Nicolas Sarkozy dès l'annonce de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, le 8 janvier 2008. Elle devrait rapporter environ 400 millions d'euros par an.

Le ministère de l'Economie a déclaré que la France n'avait pas l'intention de supprimer cette taxe; "Nous ne partageons pas le point de vue de la Commission européenne", a affirmé le cabinet de la ministre Christine Lagarde. "On n'a pas du tout l'intention de modifier la législation française en conséquence de cet avis motivé", a-t-il ajouté.

La France a maintenant deux mois pour se conformer à la décision de la Commission, sous peine de se voir poursuivre devant la Cour de Justice de l'Union européenne.

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