Entente entre opérateurs: la justice saisie des milliers de dossiers d'abonnés
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L'UFC Que Choisir va transmettre 12.530 demandes d'indemnisation d'abonnés au tribunal de commerce de Paris. Elle estime que le montant pourrait atteindre 60 euros par personne mais redoute la longueur de la procédure.Un nouveau vendredi noir pour les opérateurs mobiles ? Le 13 octobre, l'UFC-Que Choisir transmettra 12.530 demandes individuelles au tribunal de commerce de Paris dans le cadre de son opération "cartelmobile". L'association de défense des consommateurs a rassemblé 4.731 dossiers de clients d'Orange, 4.191 d'abonnés SFR et 3.608 de Bouygues Telecom.Et les dossiers n'ont pas été faciles à monter. Les abonnés devaient, en particulier, fournir deux factures de leur opérateur sur la période concernée (1997 à 2003). Or, bon nombre ne les ont pas gardées et les opérateurs ne les fournissent pas facilement, nous confiait récemment l'UFC. Le montant moyen de l'indemnisation attendue est de 60 euros par personne. Au total, les trois opérateurs pourraient être amenés à verser plus de 800.000 euros aux consommateurs. En outre, l'UFC réclame que lui soit remboursé les 500.000 euros de frais de procédure et de constitution des dossiers.
Une longue procédure
C'est en 2002 que l'association engage sa procédure contre les trois opérateurs mobiles français. Une action qui a déjà mené fin 2005 à leur condamnation à 534 millions d'euros d'amendes par le Conseil de la concurrence pour «entente illicite».
Si l'État a bien perçu le montant de ces sanctions pécuniaires, les consommateurs n'ont pas été dédommagés. D'où la procédure engagée par l'UFC devant le tribunal de commerce de Paris. Les milliers de dossiers individuels ont été joints à l'action de l'association; le seul moyen d'obtenir des indemnisations en grand nombre puisqu'il n'existe pas de réglementation en France sur les actions de groupe de consommateurs. Conséquence, le tribunal de commerce va devoir traiter chaque dossier séparément. Une opération laborieuse. L'UFC ne s'attend pas à une issue de son action avant un an et demi à deux ans; les premières indemnisations pourraient donc être versées en 2008.