France : L’Arcep rejette l’idée d’un régulateur européen des télécoms

Dans un entretien accordé au quotidien Les Echos, le président de l’Arcep ne mâche pas ses mots contre la création d’une autorité européenne des télécoms évoquée par la commissaire européenne Viviane Reding.
« Ce que Viviane Reding veut faire en créant cette agence, c'est étendre ses pouvoirs au travers d'une couche additionnelle de bureaucratie ».
Ainsi parle Paul Champsaur en réagissant à l'idée émise par la commissaire européenne Viviane Reding de créer un régulateur européen pour les télécoms.
Dans un document publié le 13 novembre, la Commission européenne appelle de ses voeux une telle instance qui devra « veiller à ce que les règles du marché et de protection des consommateurs soient appliquées de manière uniforme, indépendante et sans protectionnisme dans les 27 États membres ».
La Commission européenne a décidé de se pencher sur le cas des opérateurs historiques des Etats membres qui « restent souvent protégés par leurs autorités nationales ». Le but avoué est de créer un « marché unique des télécommunications pour 500 millions de consommateurs » pour des services (téléphonie, Internet haut débit et télévision par câble) de meilleure qualité et moins chers.
Tout cela nécessite bien évidemment une autorité centrale qui chapeaute les régulateurs locaux. Une idée qui a fait bondir l'Arcep par la voix de son président. Pour lui, les propositions de la Commission européenne sont « globalement négatives. Viviane Reding embarque l'Europe dans une voie qui conduira à l'immobilisme et au conflit avec les régulateurs nationaux ».
Bien entendu, ces propositions vont devoir passer sous les fourches caudines du Parlement et du Conseil des ministres de l'UE. Autrement dit, le chemin est encore long et rien n'est fait