La Commission Européenne propose la création d’un marché unique des télécommunications à l’horizon 2010.

L’annonce était prévue depuis quelques temps : elle est désormais officielle. La Commission Européenne vient en effet d’adopter des propositions qui visent à réformer les règles communautaires dans le secteur des télécommunications. Selon les termes du communiqué publié par la Commission, « cette réforme doit permettre aux Européens, où qu’ils se trouvent et où qu’ils se déplacent dans l’UE, de bénéficier de services de communication de meilleure qualité à plus bas prix, tant pour la téléphonie mobile que pour les connexions Internet à haut débit et la télévision par câble. Pour parvenir à ce résultat, la Commission propose de renforcer les droits des consommateurs, d’élargir leur choix grâce à une plus grande concurrence entre opérateurs de télécommunications, de promouvoir l’investissement dans de nouvelles infrastructures de communication, notamment en mettant à la disposition de services sans fil à haut débit certaines zones du spectre radioélectrique, et de rendre les réseaux de communication plus fiables et plus sûrs, en particulier en ce qui concerne les virus et les autres attaques électroniques ».

Le protocole Internet n’a pas de nationalité
Pour ce faire, la Commission propose la mise en place d’une autorité européenne du marché des communications électroniques qui aura pour mission de veiller à ce que les règles du marché et de protection des consommateurs soient appliquées de manière uniforme, indépendante et sans protectionnisme dans les 27 Etats membres. Ces propositions entreront en application après adoption par le Parlement Européen et le Conseil des Ministres de l’Union.
« Un marché unique de 500 millions de consommateurs ouvre aussi de nouvelles perspectives aux opérateurs de télécommunications, à condition que l’Europe garantisse une concurrence effective et des règles identiques pour tous », déclare Jose Manuel Barroso, Président de la Commission Européenne. « C’est pour cela que nous agissons aujourd’hui. Une approche réglementaire plus européenne se justifie particulièrement dans le domaine des télécommunications. Après tout, les ondes radio ne connaissent pas de frontières. Et le protocole Internet n’a pas de nationalité », poursuit le Président Barroso.

Nouveau paquet Télécom
Le paquet de réformes présenté par la commission changera les règles communautaires de 2002 en matière de télécommunications. Les principales dispositions sont les suivantes :
· Nouveaux droits pour les consommateurs, notamment celui de changer d’opérateur en une journée tout en disposant d’informations tarifaires transparentes et comparables.
· Accroissement de la concurrence, en particulier en permettant aux régulateurs nationaux d’imposer une séparation fonctionnelle aux opérateurs historiques.
. Sécurisation des réseaux de communication
· Réorganisation du spectre radio-électrique
· Meilleure régulation
· Renforcement d’une surveillance indépendante des opérateurs et des autorités publiques nationales.
Après discussion, ces mesures devraient pouvoir entrer en vigueur à la fin de l’année 2009 ou au début de l’année 2010.

Stéphane Larcher