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03 avril 2009

Bouygues : Bouygues Telecom débouté par la Cour de justice européenne








La Cour de justice des Communautés européennes a rejeté hier un recours de Bouygues Telecom concernant les modalités d'attribution en France des licences de troisième génération UMTS. Elle a jugé en effet que la réduction rétroactive des redevances dues par Orange et SFR au titre des licences UMTS ne constituait pas une aide d'Etat et n'enfreignait pas le principe de non-discrimination.



Pour mémoire, en 2002, concernant respectivement SFR et Orange, les autorités françaises avaient notamment modifié les dispositions relatives aux redevances de mise à disposition et de gestion des fréquences afin de les rendre identiques à celles appliquées à Bouygues Télécom (20 ans au lieu de 15 ans et une réduction des conditions financières, à savoir 619 millions d'euros au lieu de 4,95 milliards, montant augmenté d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires généré).



Bouygues Télécom avait saisi la Commission d'une plainte dénonçant l'application rétroactive de ces nouvelles conditions à Orange et SFR, celles-ci constituant, selon elle, une aide d'État.




posted by Alpha THIAM at 4/03/2009 11:24:00 AM