UE/télécoms: une vaste réforme coince sur la lutte contre le piratage

STRASBOURG (Parlement européen) - La polémique autour du projet français de lutte contre le piratage sur internet empoisonne les négociations finales sur une vaste réforme européenne censée améliorer la concurrence sur le marché des télécoms.

Les eurodéputés de la commission Industrie ont adopté mardi soir, par 44 voix pour, 4 contre et 2 abstentions, un amendement à ce "paquet télécoms" selon lequel "aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires".

Il reprend l'amendement dit 138, adopté à une écrasante majorité en séance plénière lors de la première lecture au Parlement en septembre mais contesté par le Conseil réunissant les 27 pays de l'UE.

L'amendement était à l'origine dirigé contre un projet français de lutte contre le piratage sur la Toile, dit de "riposte graduée", dont l'application n'est pas confiée à la justice mais à une autorité administrative indépendante, l'Hadopi.

Ce texte de loi, rejeté par les députés français le 9 avril mais qui doit revenir à l'examen le 29, prévoit l'envoi de messages d'avertissement aux internautes qui téléchargent des contenus illicites, et la suspension de l'accès internet des récidivistes.

La réforme doit être entérinée par le Parlement et le Conseil, qui sont dans la dernière phase de discussions avant le vote du paquet en deuxième lecture en mai.

"Toute la négociation sur le paquet télécoms est terminée. Un seul point reste en débat: celui sur l'amendement 138", a résumé l'un des rapporteurs, la socialiste française Catherine Trautmann.

Le vote de mardi est "un signal" aux Etats membres "sur la volonté du Parlement que soit pris en compte notre message", a-t-elle estimé, ajoutant: "Le Parlement ne fermera pas la porte à une discussion mais aura une position ferme et exigeante".

Le paquet télécoms est un chantier de grande ampleur qui s'efforce de rationaliser la régulation du marché européen des télécoms, notamment en instaurant un régulateur européen. Il comprend aussi un important volet sur les droits des consommateurs, leur assurant par exemple de pouvoir changer d'opérateur en une journée en gardant leur numéro.

"Ce serait vraiment ridicule et malheureux" que toute la réforme soit bloquée à cause d'un point ayant "peu de chose à voir avec le contenu" du paquet et constituant surtout un "problème français", a regretté une source diplomatique.

Il y a "un problème conjoncturel français" lié au débat législatif sur la riposte graduée, mais "pas un problème de la France", a réagi une autre source proche des négociations: "On ne va pas légiférer sur des droits fondamentaux par l'intermédiaire du paquet télécoms!"

"L'accès à internet est un droit fondamental" et "il ne faut pas se laisser avoir au chantage d'une partie du Conseil, qui a besoin de cette réforme", a indiqué pour sa part à l'AFP le vert Daniel Cohn-Bendit, l'un des eurodéputés à l'origine de l'amendement 138.

"C'est le chantage de la France qui dit que tout le paquet sautera si on ne cède pas au caprice du prince", a-t-il dénoncé.

"Si le gouvernement français veut un accord sur le paquet télécoms, il doit renoncer au nom de l'intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi", a aussi estimé un autre défenseur de l'amendement, le socialiste français Guy Bono.

AFP