Dégroupage : Vivendi débouté de sa plainte contre France Télécom

La Commission Européenne rejette la plainte à l'encontre de France Télécom déposée en mars 2009 par Vivendi pour abus de position dominante.

Victoire pour France Télécom. La Commission européenne indique ce jeudi que la plainte déposée par Vivendi en mars dernier est rejetée.

"Je peux confirmer qu'après examen, la Commission ne considère pas (cette) plainte fondée", a déclaré une porte-parole du commissaire à la Concurrence.

En mars dernier, Vivendi, la maison mère de SFR poursuit l'opérateur historique au niveau européen pour abus de position dominante.

"Nous estimons qu'il y a une position dominante de France Télécom avec les prix pratiqués en matière d'abonnement et de tarifs d'accès à la boucle locale" (dégroupage), expliquait Jean-Bernard Lévy, président du directoire de Vivendi.

Un tarif de 9 euros par ligne mais un coût de moins de 7 euros ?

Quelques mois auparavant, le même Jean-Bernard Lévy jugeait "préoccupant" le bilan de la situation dans les télécommunications fixes, toujours dominées dans l'Hexagone par France Télécom.

"France Télécom accapare 85% de la marge générée, ne laissant que 15% à ses deux concurrents. Comment peuvent-ils investir dans ces conditions ?", déclarait-il

Entre-temps, en mai dernier, France Télécom annonçait une baisse de ce tarif du dégroupage. Il est passé de 9,29 euros HT par abonné à 9 euros hors taxes.

Rappelons qu'en 2000, ce tarif était de 17,1 euros HT ! Mais selon les comptes publiés par France Télécom, une ligne en dégroupage total lui coûterait 6,77 euros par mois en 2007...

Cette baisse a donc été jugée insuffisante pour les opérateurs alternatifs qui commencent à perdre patience. Interrogé par l'AFP, le directeur délégué de l'Aforst, qui regroupe les fournisseurs d'accès à internet concurrents de France Télécom, Dorian Lamarre, a estimé que ces baisses "allaient dans le bon sens".

"Néanmoins, cela reste très inférieur à la baisse que l'on demandait et que les coûts réels permettraient d'effectuer", a-t-il ajouté.

Pour l'association, le juste prix se situe autour des 7 euros. On en est encore loin.

Un avis qui n'a pas été partagé par les Commissaires européens qui ont donc débouté Vivendi. Reste qu'une deuxième plainte, qui vise l'Etat, est toujours à l'examen au niveau européen.

Déposée cette fois par Vivendi, Iliad (Free) et Bouygues Telecom en juillet dernier, accuse l'Etat français d'avoir rendu possible les pratiques tarifaires de France Télécom.

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