L'Internet à haut débit, futur "service universel" dans l'Union européenne ?

En lançant une consultation publique, mardi 2 mars, la Commission européenne veut déterminer si l'accès à haut débit à Internet doit devenir un service universel dans l'Union.

Les règles européennes sur les obligations de service universel datent de 2002, et Bruxelles veut évaluer si elles "doivent être adaptées à l'ère numérique et, notamment, si elles doivent être étendues pour couvrir l'accès à haut débit", selon son communiqué.

Beaucoup de services en ligne, y compris publics, nécessitent un certain débit pour être utilisables, souligne le document de consultation.

Si en moyenne 93 % des Européens pouvaient obtenir fin 2008 un accès Internet à haut débit, il y a d'importantes différences entre les pays ainsi qu'entre les villes et les zones rurales.

PRÉVENIR LA "FRACTURE NUMÉRIQUE"

Les parties intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires jusqu'au 7 mai, et la Commission légiférera si besoin d'ici à la fin de l'année.

Des obligations de service universel avaient été instaurées dans l'UE lors de la libéralisation du secteur des télécoms dans les années 1990, pour prévenir l'exclusion sociale des ménages à faibles revenus et des habitants des zones rurales ou isolées.

Aujourd'hui, les pays de l'Union européenne doivent permettre à tous leurs habitants d'obtenir à un prix abordable certains services de base :

un accès au réseau téléphonique public permettant les communications vocales, un accès "fonctionnel" à Internet pour la transmission de données, des services de renseignements et d'annuaires, des téléphones publics payants, etc.

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