Italie: adoption d'un décret controversé sur la télévision et internet

Le gouvernement italien de Silvio Berlusconi a adopté lundi un décret controversé qui limite la publicité sur les chaînes payantes et introduit des règles sur la diffusion de contenus vidéo sur internet.

Ce décret "introduit des règles communes à tous les services qui diffusent des images animées sur quelque plateforme que ce soit et des normes européennes qui prévoient des règles plus flexibles en matière de publicité", indique un communiqué du ministère du Développement économique.

Avec ce décret, le plafond horaire de publicité passera donc de 18 à 16% en 2010 sur les chaînes payantes avant de descendre à 14% en 2011 et à 12% en 2012.

Cette mesure est vivement critiquée par l'opposition de gauche, qui dénonce un cadeau fait au groupe Mediaset de Silvio Berlusconi qui contrôle trois grandes chaînes gratuites.

Le grand perdant de cette réforme sera en effet le bouquet satellitaire Sky Italia du magnat des médias australien Rupert Murdoch, qui domine la télévision payante en Italie.

En revanche, sur la réglementation des contenus vidéo sur internet, le ministère indique qu'il a "reçu en partie les indications des commissions parlementaires " et a fait des modifications par rapport au projet de décret initial qui avait suscité de vives critiques de la part de Google notamment.

Corrado Calabro, président de l'AgCom, l'autorité des télécommunications italienne, avait lui aussi épinglé le "filtre bureaucratique" qui aurait dû être créé.

Pour pouvoir diffuser du contenu vidéo, certains sites devront effectuer une "déclaration d'activité" mais elle devra être déposée auprès de l'autorité des télécommunications et non du ministère comme prévu auparavant, a précisé une source gouvernementale.

Cette autorisation ne comportera en revanche "d'aucune manière une évaluation préliminaire des contenus diffusés" comme certains sites les craignaient.

Les "sites internet traditionnels, les blogs, les moteurs de recherche, les versions électroniques de quotidiens et de revues, les jeux en ligne" n'auront eux pas besoin de se conformer à ce dispositif.
Le ministère n'était pas en mesure d'indiquer si des sites comme Youtube ou Dailymotion devraient s'y conformer ou pas.

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