Algérie: Une nouvelle loi sur les télécommunications en préparation

Dix années après la promulgation de la loi consacrant l’ouverture du secteur des télécommunications en Algérie, le gouvernement algérien s’apprête à déposer un projet de loi qui modifie l’actuelle réglementation datant du 5 août 2000.

Selon des sources proches du secteur, le projet de loi devait être déposé lors de l’actuelle session parlementaire qui prend fin le 22 juillet 2010. Finalisé à 95%, il est maintenant au niveau des services du Premier ministère. Un groupe de représentants d’une douzaine de ministères a travaillé dessus, apprend-on.

Les mesures phares contenues dans ce projet de loi concernent, en premier lieu, l’introduction de la notion de « dominance » qui permettra, par exemple, à l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) d’encadrer tout opérateur ou groupe d’opérateurs en situation de « monopole » pour favoriser une concurrence qui permettra, en principe, une meilleure offre au consommateur.

Actuellement, la notion de dominance est présente dans la loi relative à la concurrence. La réflexion sur les amendements à apporter à l’actuelle loi a commencé du temps de l’ancien ministre Boudjemaâ Haïchour. Des amendements prévisibles, à l’image de ce qui s’est passé dans certains pays européens comme la France, dont la réglementation a inspiré la loi algérienne.

Le projet de loi introduit aussi la notion de « dégroupage » qui met fin au monopole d’Algérie Télécom sur la boucle locale. Celle-ci permet à tout nouvel opérateur de téléphonie ou internet d’offrir ses propres services en installant de nouveaux fils qui arrivent chez l’abonné – le dernier kilomètre.

Le dégroupage permettra, selon les observateurs, de favoriser l’introduction du haut débit internet et devrait attirer les investisseurs. Le gouvernement compte vendre plusieurs licences régionales de téléphonie fixe.

Ceci rappelle l’expérience du défunt opérateur Lacom, détenteur d’une licence nationale de téléphonie fixe qui, malgré un investissement de 300 millions de dollars, a fini par capoter à cause des choix technologiques, le WLL. Le gouvernement, qui semble avoir appris de l’expérience des dix dernières années, a modifié le système de sanctions contre les opérateurs récalcitrants et indisciplinés vis-à-vis des décisions de l’ARPT.

Les sanctions prévues par l’actuelle loi sont extrêmes, mais difficiles d’application. Elles peuvent aller jusqu’à la suspension de la licence de l’opérateur, la réduction de sa durée ou sa non-reconduction. Comme l’ARPT n’a pas appliqué ces mesures, les opérateurs de téléphonie mobile adoptent parfois des comportements pour le moins incongrus quand celle-ci prend des décisions en leur défaveur.

Ainsi, par exemple, Djezzy continue de vendre des produits qu’elle appelle « illimité » malgré l’interdiction de l’ARPT. Nedjma a aussi lancé des offres avant même d’avoir eu le feu vert du régulateur. Mobilis vend son offre Batel en dépit de l’interdiction d’utiliser ce terme. Les nouvelles sanctions vont être financières.

Elles vont aller crescendo, apprend-on, et iront de la mise en demeure à des amendes pouvant atteindre les centaines de milliers d’euros. A travers le nouveau projet de loi, le gouvernement a aussi renforcé son droit de préemption sur la vente des licences qu’il accorde aux opérateurs de télécommunications.

Cette mesure scelle, selon toute vraisemblance, le sort de la vente de Djezzy qui détient une licence GSM. Cette loi, qui devrait être promulguée avant la fin de l’année, ne sera pas figée et pourrait changer dans le futur, en fonction des événements et des situations qui surgiront.

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