Aides à France Telecom : Bruxelles et Bouygues Telecom ne désarment pas

Juridique - La Commission européenne et l’opérateur ont déposé un recours devant la Cour européenne de justice pour dénoncer l’aide dont France Télécom a selon eux bénéficié en 2002 de la part de l’État français. Ils avaient été déboutés de cette plainte en mai dernier.

Selon les informations révélées hier par La Tribune, la Commission européenne et Bouygues Telecom viennent de relancer la bataille judiciaire contre France Telecom. Ils ont déposé un recours de devant la Cour européenne de justice pour contester l'aide de l'État français dont l'opérateur français aurait bénéficié en 2002.

À cette époque, France Telecom est dans une situation périlleuse après avoir contracté une dette de 63 milliards d'euros pour racheter Orange en 2000. Actionnaire principal du groupe, l'État français intervient en accordant une ligne de crédit de 9 milliards d'euros.

Francis Mer, alors ministre de l'Économie, rassure les marchés en déclarant «qu'en cas de problèmes de financement, l'État prendrait les décisions nécessaires pour qu'ils soient surmontés». France Telecom est alors parvenu à se refinancer, sans toucher aux 9 milliards de crédit.

En mai, la Commission européenne et Bouygues Telecom ont été déboutés de leur plainte par la tribunal de première instance de l'Union européenne qui a estimé que France Telecom n'avait pas profité d'une aide de l'État puisqu'il n'avait pas touché à la ligne de crédit accordée.

www.zdnet.fr