Lutte contre la falsification des agréments :La nouvelle bataille de l'ARPT

L’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a émis une décision suite à la délibération du conseil lors de sa réunion du 15 août portant nouveau modèle de l'agrément relatif aux équipements terminaux de télécommunications.

Ainsi, il est enjoint aux détenteurs d'agréments délivrés par l'ARPT, encore en vigueur à la date d'effet de la décision, de «lui restituer l'original desdits agréments, contre délivrance par les services de cette dernière, sans frais supplémentaires, d'un nouvel agrément établi selon la nouvelle formule qu'elle a adoptée».

Les détenteurs d'agréments sont tenus de les échanger au niveau du siège de l'ARPT contre des certificats d'agrément établis selon le nouveau modèle arrêté par l'ARPT.

Seuls les certificats d'agrément établis selon le nouveau modèle sont valides. Les anciens certificats d'agrément, qui n'auront pas été échangés, ne feront plus foi des droits du détenteur à l'égard des tiers. Si l'ARPT a eu recours à cette mesure extrême, c'est pour une raison bien simple : elle a décelé des risques croissants de falsification des formulaires d'agrément délivrés par ses services.

D'où la nécessité d'introduire des améliorations auxdits formulaires à même de les prémunir contre de tels risques. La dernière affaire en date a en effet défrayé la chronique. Le directeur général de Nokia Algérie a été mis en détention provisoire. Son nom a été cité dans l'affaire de falsification de documents liés à la commercialisation des téléphones portables en Algérie.

Les faits de cette affaire remontent au début de l'année, suite à une enquête diligentée par les services des Douanes au niveau de l'aéroport d'Alger, sur l'importation illégale des lots de téléphones portables de la marque citée. En effet, les responsables de Nokia Algérie ne détenaient pas les agréments de l'ARPT, qui leur permettaient de procéder à l'importation de portables.

Les enquêteurs ont constaté que la compagnie a importé plusieurs lots de téléphones portables, en utilisant des documents falsifiés, découverts grâce à la vérification de tous les dossiers. Suite à ce scandale, qui a entaché la réputation du fabricant finlandais dans un marché algérien très concurrentiel, Nokia Algérie a été sommée par l'ARPT de payer une amende de 80 milliards de centimes.

Incontestablement, l'ARPT veut assainir la situation : c'est un signal fort donné par l'autorité pour mettre de l'ordre dans un secteur qui commençait à lui échapper. Elle se réapproprie ainsi sa mission de contrôle après avoir donné l'impression depuis un bout de temps d'être effacée de la scène, voire impuissante à réagir.

Or, la loi 2000-03 lui donne une mission précise, notamment dans l'article 13 (6e tiret), celle «d'octroyer les autorisations d'exploitation, d'agréer les équipements de la poste et des télécommunications et de préciser les spécifications et normes auxquelles ils doivent répondre».

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