Neutralité des réseaux : le rapport du gouvernement vient d'être remis aux députés !

J’indiquais ce matin que l'on attendait toujours le rapport sur la neutralité des réseaux que Nathalie Kosciusko-Morizet devait remettre aux députés, afin d'orienter les travaux parlementaires de transposition des directives européennes du paquet Telecom.

Ce rapport avait été demandé au gouvernement à l'initiative de Laure de la Raudière, une députée UMP particulièrement impliquée sur les sujets liés à Internet : s'intéressant à la neutralité des réseaux et à l'aménagement numérique des territoires par le déploiement du Très Haut Débit, elle a été rapporteur de la proposition de loi sur la fracture numérique.

C'est dans ce cadre qu'elle a fait adopter fin 2009 un amendement qui prévoyait que « le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’aides publiques ».

Or j'apprends à l'instant, via Twitter, que ce rapport a précisément été remis hier soir à l'Assemblée Nationale. Selon NKM « Des pistes intéressantes. A discuter à la rentrée ».

J'ignore encore si le contenu de ce rapport sera publié et si les propositions qu'il contient seront librement accessibles aux citoyens, ou bien réservées aux seuls députés. Quoi qu'il en soit, je vous tiendrai informé sur ce sujet, à suivre de près à la rentrée !

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