Arcep : Free doit pouvoir installer des antennes à Paris

Le régulateur français des télécommunications suggère à la Mairie de Paris d'accepter la demande de Free Mobile concernant la pose d'antennes relais, comme elle l'a déjà autorisé pour les autres opérateurs mobiles.

Free Mobile, dans le cadre des obligations de couverture imposées par l'obtention de sa licence 3G, a demandé à la ville de Paris l'autorisation de poser des antennes relais sur son domaine public, mais cette demande, sous délibération, fait l'objet d'une résistance de la part des associations de consommateurs qui voient d'un mauvais oeil l'arrivée de nouvelles sources d'émission de radiofréquences.

La ville de Paris avait tout de même demandé l'avis du régulateur des télécommunications, l' Arcep, pour évaluer " les contraintes juridiques qui s'imposent à la ville pour accepter ou refuser les demandes du quatrième opérateur de téléphonie mobile. "

Pas vraiment le choix

Rendant son avis, l'Autorité rappelle que selon le Code des Postes et des Communications Electroniques (CPCE), un refus n'est valable que dans un cadre strictement défini, dont les motifs doivent être argumentés.

Or, la ville de Paris n'a pas fait de difficultés en son temps pour autoriser les trois opérateurs mobiles historiques (Orange, SFR et Bouygues Telecom) à utiliser le domaine communal public sous sa gestion et n'a donc pas fait valoir de motifs de refus tels que prévus par le CPCE.

L' Arcep ne voit donc pas de raison de refuser la demande d'installation d'antennes pour le quatrième opérateur mobile pour des conditions d'accès au domaine public identiques, tandis que le principe de non discrimination entre opérateurs ne lui permet pas de rejeter la demande de Free Mobile sans risquer de voir sa décision cassée par un juge administratif qui s'appuiera sur la jurisprudence.

Malgré les critiques, la ville de Paris n'a donc pas tellement le choix dans cette délibération, par rapport au contexte et aux autorisations données précédemment.

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