Financement de la fibre optique : l'Arcep plaide pour une mini-taxe sur la téléphonie fixe et mobile

Réglementation - L'augmentation des forfaits ADSL pour contribuer au financement du déploiement du très haut débit dans les zones peu denses est une "fausse bonne idée" pour le régulateur.

Le financement de la fibre optique en zones peu denses apparaît de plus en plus compliqué. On le sait, l'apport de l'Etat (2 milliards d'euros tirés du grand emprunt et 8 à 10 milliards supplémentaires sur 15 ans) sera nettement insuffisant pour financer le projet.

Rappelons qu'il faudra 30 milliards d'euros pour tenir les objectifs hautement ambitieux du gouvernement : 75% de la population couverte en 2020 et 100% en 2025...

Chargé de trouver des solutions alternatives, Hervé Maurey, sénateur de l'Eure, a évoqué l'idée d'une augmentation globale des abonnements ADSL pour contribuer à ce financement.

"Avec toute la volonté du monde, en intégrant l'apport des fonds européens ou des collectivités locales, le financement ne sera pas bouclé. On peut donc imaginer plusieurs options comme une taxe dotée d'une assiette très large. On réfléchit donc à d'autres pistes comme l'augmentation des abonnements ADSL. Les prix n'ont pas bougé depuis des années et je pense qu'il serait acceptable pour les usagers de débourser par exemple 2 euros de plus par mois. Une telle mesure dégagerait environ 600 millions d'euros par an".

400 millions par an

Seul petit problème, le gouvernement a décidé de revoir le calcul des TVA appliquées aux forfaits triple-play, révision qui débouchera mécaniquement sur une augmentation du prix des abonnements. Bref, les abonnés pourraient subir deux hausses de prix.

Pour l'Arcep, une éventuelle taxation de la paire de cuivre pour financer le déploiement de la fibre optique est "une fausse bonne idée, surtout au moment où il est envisagé de soumettre les offres triple-play à une TVA à 19,8%", selon Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité, interrogé par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.

"Paradoxalement, elle désavantagerait les foyers vivant dans les zones les moins denses qui utiliseront longtemps la paire de cuivre taxée, alors que ceux vivant dans les zones denses, où la fibre optique se déploiera le plus vite, ne seront que peu soumis à cette taxe", souligne l'Arcep.

Si l'augmentation des abonnements ADSL est finalement abandonnée, quelle solution de financement mettre en place ? "La moins mauvaise solution serait une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d'abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5 euros par an, rapporterait 400 millions d'euros", explique Jean-Ludovic Silicani.

Une solution moins douloureuse pour les abonnés mais qui risque de faire hurler encore une fois les opérateurs qui à nouveau auront l'impression d'être considérés comme des vaches à lait malgré des marges plus que confortables.

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