La Commission européenne abandonne deux enquêtes sur les pratiques d’Apple

Réglementation - Constatant l’assouplissement des règles imposées aux développeurs d’applications et un changement sur le système de garantie des produits, les services de la concurrence ont décidé de mettre fin à leurs investigations.

Une fois n'est pas coutume, les très pugnaces services européens de la concurrence ont mis un terme prématuré à deux enquêtes ouvertes au sujet d'Apple.

La Commission européenne avait lancé au printemps dernier deux investigations sur les pratiques d'Apple liées à l'iPhone. La première concernait l'obligation faite aux développeurs d'applications de se servir uniquement des outils Apple et des langages de programmation Objective-C, C, C++ et Javascript. La seconde enquête portait sur les restrictions imposées au niveau de la garantie de l'iPhone qui ne pouvait s'exercer que dans le pays où il avait été acheté.

Dans un communiqué diffusé samedi, le commissaire européen à la concurrence Joaquín Almunia salue la décision d'Apple de supprimer les restrictions imposées aux développeurs ainsi que l'abandon de la règle du pays d'achat.

Ainsi, les ressortissants de la Communauté européenne ayant acquis un iPhone dans l'un des pays membres pourront faire jouer la garantie dans n'importe lequel des 27 pays. Apple a sans doute évité une procédure qui aurait pu déboucher sur une amende équivalente à 10% de son chiffre d'affaires.

www.zdnet.fr