La CE souhaite que Deutsche Telekom ouvre son réseau VDSL

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a sommé lundi Deutsche Telekom d'ouvrir immédiatement son réseau de télécommunications à haut débit à ses concurrents malgré l'opposition de l'opérateur et des autorités de Berlin. L'exécutif communautaire a approuvé la mesure proposée par l'autorité nationale allemande de régulation, la BNetzA (Bundesnetzagentur), pour lutter contre ce qu'il présente comme un abus de position dominante de l'ex-monopole en Allemagne. "Je me réjouis qu'en dépit de pressions politiques importantes, l'autorité de régulation allemande ait démontré son indépendance en proposant à la Commission, comme le prescrit le droit communautaire, de remédier aux problèmes de concurrence bien connus sur le marché allemand de la large bande", a déclaré dans un communiqué Viviane Reding, commissaire chargée de la Société de l'information et des médias.
L'affaire n'a pas été facile puisqu'il a fallu à la BNetzA plus de trois ans depuis l'entrée en vigueur des règles de l'UE en matière de télécommunications, en 2003, et plus de huit mois depuis l'établissement de l'existence de la position dominante de Deutsche Telekom, pour prendre les mesures requises.
L'Allemagne, première économie de la zone euro, est en effet très en retard en retard sur la majorité des autres pays, dont la France et la Grande-Bretagne, sur l'ouverture à la concurrence dans la téléphonie à haut débit.La Commission explique que Telekom détient 60% du marché allemand du haut débit, une part supérieure à la moyenne de 50% enregistrée dans l'Union pour les opérateurs dominants. En France, les concurrents de l'opérateur historique détiennent 55% du marché, le record appartenant au Royaume-Uni, où 75% des liaisons à haut débit sont gérées par les nouveaux entrants, le record en sens inverse étant détenu par Chypre, où le marché est totalement dominé par un monopole. Le haut débit n'occupe en outre que 12,8% du marché en Allemagne, soit la moyenne communautaire, alors que l'ouverture à la concurrence mène à des chiffres plus élevés dans des pays comme la France, le Danemark ou les Pays-Bas.
"REMÈDES"Dans la lettre qu'elle a adressée lundi à l'autorité allemande de régulation, la Commission donne son feu vert aux "remèdes" proposés par la BNetzA, qui prévoit selon elle l'ouverture à la concurrence quelle que soit la technologie utilisée par Deutsche Telekom (ADSL2, ADSL2+, SDSL et VDSL). C'est important parce que le VDSL, le "très haut débit", est au coeur du contentieux enter l'Allemagne et Bruxelles. Deutsche Telekom a déjà installé son nouveau réseau utilisant la technologie VDSL dans plusieurs grandes villes fédérale mais estime qu'il n'est pas obligé de l'ouvrir à ses concurrents puisqu'il s'agit d'un nouveau type de service.Pour la Commission au contraire, il ne s'agit que d'une amélioration d'un service existant alors que le groupe menace de ne pas construire entièrement le réseau VDSL, notamment en zone rurale, s'il est soumis à des contraintes réglementaires. "Les demandes de Viviane Reding constituent un cas classique de sur-régulation", a déclaré un porte-parole de Deutsche Telekom, qui vit des moments difficiles après avoir revu à la baisse ses objectifs pour 2006 et 2007. Le groupe allemand argue du fait qu'il a besoin d'une exclusivité sur son nouveau réseau pour amortir ses investissements et est appuyé par le gouvernement.
Il reste une marge d'appréciation: si la BNetzA démontre que la technologie VDSL n'est pas qu'une simple amélioration du service, la Commission reverra alors la question. La Commission européenne demande en outre à l'autorité régulatrice de veiller à que l'accès au nouveau réseau à haut débit indépendamment de l'obligation de souscrire à un abonnement Deutsche Telekom soit imposé "dans un proche avenir". Le prix de l'accès à haut débit que vendra Deutsche Telekom à ses concurrents devra être approuvé préalablement par BNetzA et des bénéfices sont attendus pour les consommateurs, notamment en termes de prix, qui sont relativement élevés en Allemagne. L'opérateur allemand doit également faire savoir quelles mesures il entend prendre pour ouvrir la concurrence dans le domaine du haut débit pour les entreprises, notamment pour mener des vidéoconférences grâce à ce service.