L'ARTP ne peut sanctionner en réalité SONATEL d'aprés son ancien DG !

Malick Guèye DG de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) : « L’ART est totalement indépendante »
vendredi 18 février 2005

L’ART doit jouer un rôle fondamental dans l’application de la nouvelle Lettre de politique sectorielle. Sur sa mission de régulation, sur les changements qui doivent s’opérer pour une meilleure régulation et sur l’octroi d’une troisième licence, le Dg de l’ART apporte quelques éclairages. Entretien.

En quoi consiste la tâche de régulation qui incombe à l’ART ?

Nous sommes chargés principalement, de veiller au respect de la loi du pays en matière de télécommunications : c’est le code des télécommunications. C’est cela notre mission fondamentale. Et il va de soi que, dans un environnement où il y a de la concurrence, nous sommes chargés de veiller à ce que le code soit respecté.
Le régulateur est indispensable dans une activité économique aussi importante que le secteur des télécommunications, en particulier dans un environnement libéralisé.

La régulation est-elle en panne ?

La régulation n’est pas du tout en panne, elle fonctionne. Et il y a beaucoup de sujets sur lesquels nous travaillons. Sur le plan de l’élaboration des textes par exemple, des décrets et des décisions, l’ensemble des textes ont été déjà été élaborés et transmis. Certains ont même été déjà signés.
Tous les acteurs convergent aujourd’hui vers l’ART chaque fois qu’il y a une décision qu’il faut prendre. Nous nous penchons sur les problèmes de qualité de service, des télécentres, sur les problèmes des consommateurs. Nous administrons et gérons le plan national des fréquences. Nous gérons l’attribution des numéros et nous traitons les litiges qui peuvent se passer dans le secteur.

Pourquoi jusqu’à présent l’ART n’a pas eu à prononcer des sanctions ?

Il faut savoir que ce n’est pas parce qu’on prend beaucoup de sanctions qu’on régule bien, ce n’est pas un indicateur de performances. Nous sommes animés par un esprit de dialogue, de concertation, de régulation apaisée. Si la régulation doit se transformer en une chasse aux sorcières avec un gendarme qui passe tout son temps à taper sur les acteurs, cela ne sert à rien. Il est préférable d’arriver, par la pédagogie, par le dialogue, à faire comprendre aux différents acteurs qu’ils ont intérêt à se conformer à un certain nombre de règles dans leurs intérêts et dans l’intérêt général. Il faut aussi souligner que, quelque part, ce n’est pas parce que nous ne voulons pas sanctionner mais parce que nous ne le pouvons pas. L’Etat n’a pas été assez rigoureux dans les cahiers des charges précédents.

Qu’est ce que l’ART fait dans l’amélioration de la qualité de service ?

Pour la qualité de service, nous avons régulièrement interpellé les opérateurs pour qu’ils puissent apporter une meilleure qualité de service aux clients. Malheureusement nous ne pouvons appliquer des sanctions que lorsqu’elles sont prévues dans les cahiers des charges des opérateurs. Au moment où l’Etat signait ces cahiers des charges avec les deux opérateurs sur place, il n’avait pas prévu à l’époque, de fixer les objectifs précis et les sanctions qui allaient avec, si les opérateurs ne respectaient pas ces critères de qualité. C’est pourquoi nous avons saisi le gouvernement pour lui dire que, sur ce problème de qualité de service, il est extrêmement important de pouvoir rapidement corriger ce déficit-là pour que les opérateurs aient des contraintes fortes en matière de qualité de service. Et qu’il y ait aussi des sanctions qui soient prévues et que l’ART appliquera à partir du moment où, contractuellement, c’est prévu.

Avec le renforcement des compétences de l’ART quel sera son nouveau visage ?

Il n’y aura pas de renforcement spécifique au niveau légal et réglementaire. Ce que l’Etat a voulu dire c’est que l’ART est une structure jeune qui est arrivée en 2002. L’Etat a voulu confirmer sa volonté de faire de l’ART une structure de régulation forte et lui donner les moyens de continuer de travailler dans son secteur. Cette lettre de politique sectorielle aurait dû être disponible avant même la fin du monopôle de la Sonatel. Je pense que c’était normal, de la part de l’Etat, de rappeler, dans cette lettre, sa volonté de renforcer la structure chargée de la régulation. Cela permet aux investisseurs et aux acteurs de savoir que l’Etat à la volonté d’avoir une Agence de régulation forte et compétente. Cela rassure de savoir qu’il y a un organe qui est là et qui est compétent pour les investisseurs, aussi bien nationaux qu’étrangers.

Comment se fera l’arrivée du troisième opérateur ?

Le choix du troisième opérateur va se faire par appel d’offre international. L’opérateur qui sera choisi doit avoir une certaine expertise technique et les capacités financières pour pouvoir mettre en place son projet. Ce nouvel opérateur doit aussi montrer son engagement à respecter les obligations contenues dans le cahier des charges.

L’ART est-elle indépendante ?

L’ART est totalement indépendante. Il ne faut pas faire des procès d’intention. L’Agence a des textes et des pratiques. Nous voulons que l’on nous juge sur les faits et que l’on ne nous fasse pas des procès d’intentions. Maintenant, les gens voudraient que l’ART aille dans le sens qu’ils veulent et cela ne serait pas de l’indépendance. L’indépendance veut dire la neutralité. C’est-à-dire que ce qui est important, c’est que nous puissions continuer à jouer ce rôle fondamental d’être au centre des préoccupations de chacun.

Entretien réalisé par Aliou Kane NDIAYE
(Source : Nouvel Horizon, 18 février 2005)