Licences Microsoft: Bruxelles réclame la gratuité des informations techniques

La bataille juridique entre la firme de Redmond et Bruxelles n’est pas près de se terminer... A la suite de sa condamnation par la Commission européenne à une amende de 497 millions d’euros en mars 2004 pour abus de position dominante, Microsoft avait été obligé de fournir à Bruxelles toute la documentation technique concernant son système d’exploitation Windows, ce qui a été fait en novembre dernier.

Ainsi, les équipes de l’expert indépendant Neil Barret, mandaté par la Commission européenne, examinent en ce moment les documents fournis par l’éditeur afin de certifier qu’ils sont complets et conformes aux exigences formulées par Bruxelles.

Et c’est là que le bât blesse... Microsoft souhaite que ses concurrents, comme IBM, Sun ou Oracle, acquièrent ces 100 documents techniques, soit 8 500 pages rassemblant des lignes de code qui devraient permettre d'assurer l'interopérabilité entre les PC et les serveurs sous Windows et les autres systèmes, sous forme de licences en échange de 5,95% du chiffre d’affaires que l’éditeur demandeur réussira à dégager sur les logiciels destinés aux serveurs. Ce pourcentage a été dévoilé par le quotidien économique The Financial Times, qui a réussi à se procurer un document interne de la Commission européenne.

Mais Bruxelles estime que Microsoft doit céder gratuitement ces documents techniques aux éditeurs qui en font la demande. La redevance demandée par la firme de Redmond a en effet été déclarée "prohibitive" par Neil Barret. L'éditeur américain doit maintenant faire face à une nouvelle date butoir: Bruxelles laisse à Microsoft jusqu’au 23 avril pour répondre à la proposition de gratuité des informations formulée par la Commission européenne.