Contrefaçon : SFR condamné à indemniser Bouygues Telecom

Pour avoir utilisé sur son site internet la dénomination "Forfait 100%", l'opérateur versera 15.000 euros à son concurrent.
Le tribunal de Paris a condamné SFR à verser 15.000 euros de dommages-intérêts à Bouygues Telecom. L'opérateur de téléphonie mobile est accusé d'avoir contrefait la marque "Forfait 100%", a rapporté une source judiciaire mardi 30 octobre.Dans son arrêt rendu vendredi, la 3e chambre civile du tribunal de Paris a jugé que le groupe s'est rendu coupable de contrefaçon en faisant usage, dans certaines expressions diffusées sur son site internet (www.sfr.fr), de la dénomination "Forfait 100%" pour désigner des services identiques à ceux proposés auparavant par son concurrent. La marque "deux fois plus" aussi objet d'un litige
Elle a cependant rejeté certaines demandes de Bouygues Telecom, estimant que SFR avait le droit d'utiliser le slogan "deux fois plus", qui constitue selon elle "une locution courante en matière publicitaire". Le tribunal a d'ailleurs annulé la marque "deux fois plus" déposée par Bouygues en mai 2002. La raison: ce dépôt est jugé frauduleux, car SFR avait aussi utilisé l'expression dans des documents commerciaux depuis 1999.