France : le gouvernement a les cartes en mains sur la 4e licence UMTS

Le gouvernement a désormais toute latitude pour réviser les modalités financières de l'attribution de la quatrième licence française de téléphonie mobile, après l'adoption mardi matin par le Sénat d'un amendement à la loi de finances 2008 lui permettant de les fixer par décret. Cet amendement, déposé jeudi soir par le sénateur UMP Pierre Hérisson, comme l'avait révélé le quotidien Les Echos, a pour objet de "permettre au pouvoir réglementaire de fixer les conditions financières des redevances de troisième génération." "Nous voulions que le gouvernement ait les moyens de son efficacité sur l'amélioration du pouvoir d'achat. Nous pensons qu'il faut absolument un quatrième opérateur" de téléphonie mobile, a déclaré mardi Pierre Hérisson à Dow Jones Newswires. Officiellement, Bercy assure n'avoir pour l'heure pris aucune décision. "Voter cet amendement était une façon de maintenir ouvertes les options sur cette licence. Aucune décision n'a encore été prise sur le fond. Elle le sera prochainement, probablement fin 2007 ou début 2008", a indiqué un porte-parole du ministère de l'Economie et des Finances à Dow Jones Newswires. Un assouplissement des conditions d'attribution de cette licence pourrait favoriser l'arrivée d'un nouvel entrant, alors que le dernier appel d'offres de l'Arcep avait débouché en octobre sur un échec. L'unique candidat à la quatrième licence, Iliad (403591.FR), avait été écarté en raison de sa demande d'un échelonnement du paiement du montant de la licence, fixé à 619 millions d'euros, à cause de son arrivée tardive sur un marché mature. Le taux de pénétration du marché s'élevait à 82,4% fin septembre, selon l'Arcep. Le passage par un décret prive par ailleurs les opérateurs mobiles existants d'un terrain d'influence au Parlement, ce dernier étant de facto dessaisi du dossier. Il limite leurs recours juridiques au conseil d'Etat et aux instances européennes. Or Bruxelles avait avalisé il y a un an la division par deux du prix de la dernière licence tchèque par le gouvernement, au motif qu'elle qu'elle avait été attribuée quatre ans après les premières. SFR a déjà indiqué par le passé qu'il saisirait la justice en cas de modification des termes de la licence. A l'heure où la défense du pouvoir d'achat constitue une thématique centrale pour Nicolas Sarkozy, l'adoption de l'amendement Hérisson pourrait ouvrir la voie à l'assouplissement des conditions financières de cette licence. Et donc à l'arrivée d'un nouvel entrant sur la téléphonie mobile en France, seul marché européen majeur à ne compter que trois opérateurs et dont les multiples MVNO ne détenaient qu'une maigre part de 4% fin septembre. L'amendement sénatorial a d'ailleurs été adopté avec l'avis favorable du gouvernement. Si le gouvernement décidait un assouplissement des modalités de la troisième licence, son attribution passerait par un nouvel appel d'offres de l'Arcep, qui pourrait voir l'émergence de nouveaux candidats, hormis Iliad, postulant plus que probable. Numéricâble s'était ainsi intéressé au précédent appel à candidatures avant d'y renoncer. Le président de Neuf Cegetel (416607.FR) Jacques Veyrat a également indiqué qu'il réfléchirait à participer à l'appel d'offres s'il devait être relancé, en fonction des modalités. SFR, filiale de Vivendi (12777.FR), Bouygues (12050.FR) et France Telecom (FTE.FR) n'étaient pas disponibles pour apporter un commentaire. Iliad n'a pas souhaité commenter.

Olivier Hensgen, Dow Jones Newswires