Fin de la licence de SENTEL : Le gouvernement engage une procédure judiciaire pour constat

mardi 4 novembre 2008

Nous avons reçu du ministère de l’Information, porte-parole du gouvernement, le communiqué ci-dessous Le Gouvernement du Sénégal a décidé d’engager une procédure judiciaire pour faire constater qu’il a été mis fin régulièrement et pour des motifs valables à la licence concédée à SENTEL en 1998 par le Gouvernement du Sénégal. La société SENTEL, filiale du groupe Millicom International Cellular, avait reçu en 1998 une concession de télécommunications qui lui avait été attribuée gratuitement, alors que l’attribution de licences dans les autres pays d’Afrique à la même époque avait donné lieu au versement de droits d’entrée significatifs au bénéfice des Etats concernés.

SENTEL n’ayant pas respecté les termes de sa concession, le Gouvernement a décidé en 2000 de mettre fin à celle-ci. La révocation de la concession a été notifiée par huissier à SENTEL le 29 septembre 2000. Elle a été confirmée par décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001. Toutefois, le vice-président du groupe Millicom International Cellular ayant, à la suite de cette résiliation, sollicité une audience du Président de la République, celui-ci indiqua que, dans la mesure où SENTEL acceptait de payer le prix de la licence et de se conformer à ses obligations, l’Etat pourrait reconduire son activité au Sénégal, dans le cadre du nouvel environnement législatif et réglementaire issu de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications. Il fut donc convenu que SENTEL, dont la concession avait été définitivement révoquée, pourrait continuer provisoirement l’exploitation de son réseau de télécommunications jusqu’à ce qu’une troisième licence soit attribuée. Le droit d’entrée acquitté pour l’attribution de cette troisième licence devrait servir de base de référence pour fixer le montant à payer par SENTEL pour opérer dans un cadre permanent.

C’est dans ce cadre provisoire que SENTEL a pu opérer au Sénégal depuis 2001. Lors d’un entretien accordé le 29 mai 2001 à la presse internationale et nationale, le Président de la République avait d’ailleurs confirmé que le contrat de concession entre SENTEL et l’Etat du Sénégal avait effectivement été résilié, mais que cet opérateur bénéficiait d’une période transitoire. C’est pour cette raison qu’il a été sursis provisoirement à la publication du décret du 17 janvier 2001 confirmant la résiliation de la concession notifiée à SENTEL le 29 septembre 2000.

A la fin de l’année 2007, le processus de sélection de l’opérateur titulaire d’une troisième licence a abouti. SUDATEL a été déclarée attributaire d’une convention de concession, conforme aux articles 21 et suivant du Code des télécommunications. SUDATEL a payé une contrepartie financière de 200 millions de dollars (90 milliards de Francs CFA) pour l’attribution de cette troisième licence.

C’est sur ces bases que le Gouvernement du Sénégal a repris des discussions avec SENTEL. Il a alors constaté que SENTEL ne menait pas ces discussions de bonne foi et cherchait à remettre en cause les engagements auxquels il a souscrit précédemment. Contre toute attente, SENTEL prétend maintenant être toujours titulaire d’une concession.

Dans ces conditions, le Gouvernement du Sénégal est contraint de mettre fin à la situation provisoire dans laquelle se trouve SENTEL depuis 2001. Le décret du 17 janvier 2001 a donc été publié ce lundi au Journal Officiel et l’Etat ouvrira une procédure judiciaire pour faire constater que SENTEL n’a plus de licence au Sénégal.
(Source : Le Soleil, 4 novembre 2008)

L’Etat veut nationaliser Tigo, les travailleurs s’y opposent
mardi 4 novembre 2008

Les travailleurs de Sentel Gsm devenue Tigo ne compte pas rester les bras croisés dans le bras de fer qui oppose leur direction générale à l’Etat du Sénégal. Dans un communiqué de presse dont Nettali.net a pu avoir copie, le Collectif des employés de Sentel Gsm a réitéré son soutien à la Direction générale de la société avant d’annoncer sa détermination à mener le combat pour la préservation des droits des travailleurs.

Le collectif des employés de Sentel Gsm avertit, en effet, que tous les voies et moyens mis à sa disposition par toutes les lois et conventions nationales et internationales seront utilisés pour protéger les droits des travailleurs. Une position qui s’est dégagée après l’échec des négociations entamées dès l’attribution d’une troisième licence téléphonique.

C’est d’ailleurs la direction générale de Sentel Gsm qui a informé ses employés de la volonté de l’Etat du Sénégal de procéder à la nationalisation de la compagnie à partir du 31octobre 2008. Mais, pour les travailleurs, cette nationalisation risque de mettre en péril les emplois de milliers de pères et mères de famille. « Le Collectif des employés tient à informer l’opinion que Sentel Gsm, avec un investissement de plus de deux cents (200) millions de dollars sur les deux dernières années, assure plus de 450 emplois directs et 40.000 emplois indirects pour un parc d’abonnés de 1.800.000 », lit-on dans le communiqué rendu public hier.

Et c’est pourquoi le collectif avertit que « l’ensemble du personnel compte s’élever avec la dernière énergie contre cette énième tentative de mise à mort de l’entreprise ».
(Source : Nettali, 4 novembre 2008)




Le Gouvernement engage une procédure judiciaire pour faire constater la fin de la licence de SENTEL
lundi 3 novembre 2008

Le Gouvernement du Sénégal a décidé d’engager une procédure judiciaire pour faire constater qu’il a été mis fin régulièrement et pour des motifs valables à la licence concédée, en 1998, à SENTEL, annonce un communiqué reçu lundi à l’APS.

Le texte a été rendu public le jour même où le Gouvernement a publié dans le journal officiel le décret n°2001-23 du 17 janvier 2001 confirmant la révocation de la concession de télécommunications accordée à SENTEL. La mesure a été notifiée par huissier à la société des télécommunications, le 29 septembre 2000.

SENTEL n’ayant pas respecté les termes de sa concession, le Gouvernement a décidé en 2000 de mettre fin à celle-ci. La révocation de la concession a été notifiée par huissier à SENTEL le 29 septembre 2000. Elle a été confirmée par décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001.
Toutefois, explique le communiqué, le vice-président du groupe Millicom International Cellular ayant, à la suite de cette résiliation, sollicité une audience du Président de la République, celui-ci indiqua que, dans la mesure où SENTEL acceptait de payer le prix de la licence et de se conformer à ses obligations, l’Etat pourrait reconduire son activité au Sénégal, dans le cadre du nouvel environnement législatif et réglementaire issu de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications.

Selon toujours la même source, il fut donc convenu que SENTEL, dont la concession avait été définitivement révoquée, pourrait continuer provisoirement l’exploitation de son réseau de télécommunications jusqu’à ce qu’une troisième licence soit attribuée. Le droit d’entrée acquitté pour l’attribution de cette troisième licence devrait servir de base de référence pour fixer le montant à payer par SENTEL pour opérer dans un cadre permanent.
C’est dans ce cadre provisoire, ajoute le communiqué que SENTEL a pu opérer au Sénégal depuis 2001.
Lors d’un entretien accordé le 29 mai 2001 à la presse internationale et nationale, le Président de la République, Maître Abdoulaye Wade, avait d’ailleurs confirmé que le contrat de concession entre SENTEL et l’Etat du Sénégal avait effectivement été résilié mais que cet opérateur bénéficiait d’une période transitoire, rappelle le texte ajoutant : ‘’c’est pour cette raison que la décision de surseoir provisoirement à la publication du décret du 17 janvier 2001 confirmant la résiliation de la concession notifiée à SENTEL le 29 septembre 2000’’ a été prise.

A la fin de l’année 2007, le processus de sélection de l’opérateur titulaire d’une troisième licence a abouti. La société soudanaise des télécommunication (SUDATEL) a été déclarée attributaire d’une convention de concession, conforme aux articles 21 et suivant du Code des télécommunications, souligne encore le communiqué avant d’indiquer que SUDATEL a payé une contrepartie financière de 200 millions de dollars (90 milliards de Francs CFA) pour l’attribution de cette troisième licence.
’’C’est sur ces bases que le Gouvernement du Sénégal a repris des discussions avec SENTEL’’, renseigne le communiqué soulignant que ‘’SENTEL ne menait pas ces discussions de bonne foi et cherchait à remettre en cause les engagements auxquels il avait souscrit précédemment’’.
Ainsi, ‘’contre toute attente, SENTEL prétend maintenant être toujours titulaire d’une concession’’, déplore le communiqué ce qui contraint le Gouvernement à mettre fin à la situation provisoire dans laquelle se trouve SENTEL depuis 2001. Le décret du 17 janvier 2001 qui a donc été publié ce lundi au Journal Officiel et l’Etat ouvrira une procédure judiciaire pour faire constater que SENTEL n’a plus de licence au Sénégal.

Pour rappel, la société SENTEL, filiale du groupe Millicom International Cellular, opère au Sénégal depuis juillet 1998, date à laquelle la société a obtenu une licence sans appel d’offre et gratuitement.

A la même période, les pays suivants engrangeaient des revenus significatifs en vendant par appel d’offres leur seconde licence de téléphonie mobile : l’Egypte (256 milliards de FCFA), le Cameroun (37 milliards de FCFA), le Maroc (550 milliards de FCFA), le Kenya (23 milliards de FCFA), l’Algérie (369 milliards de FCFA), la Côte d’Ivoire (27 milliards de FCFA), le Mali (22 milliards de FCFA), la Tunisie (227 milliards de FCFA) et le Soudan (87 milliards de FCFA).

Selon des informations obtenues par l’APS, SENTEL aurait proposé au Gouvernement du Sénégal, au cours des dernières semaines, la somme de 10 milliards de FCFA pour continuer l’exploitation.
(Source : APS, 3 novembre 2008)