Condamné, Bouygues Telecom se pourvoit en cassation

ANTENNES RELAIS

L'opérateur de téléphonie mobile avait été condamné, en appel, à démonter des antennes relais dans le Rhône en application du principe de précaution.

Antennes-relais (Sipa) Bouygues Telecom a décidé, lundi 6 avril, de se pourvoir en cassation, après avoir été condamné à démonter des antennes relais dans le Rhône. La condamnation remonte au 4 février, lorsque la cour d'appel de Versailles avait tranché en faveur du principe de précaution.



Me Richard Forget, avocat de l'association de défense des riverains d'antennes-relais, n'est pas surpris de ce pourvoi. Il reste prudent mais serein quant à la décision de la cour. "Elle n'a pas à revenir sur la notion de troubles (...). Elle regardera surtout si cela constitue un préjudice moral", a-t-il indiqué, joint par nouvelobs.com.


En application du jugement, l'opérateur de téléphonie mobile devait démonter des antennes de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) sous astreinte de 500 euros par jour de retard, une première en France. Il devait aussi verser 7.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois couples qui estimaient avoir été exposés à un risque sanitaire.



Le 16 février, c'était au tour de SFR d'être condamné par le tribunal de grande instance de Carpentras (dans le Vaucluse), et de faire appel. Face à la polémique, le gouvernement a décidé d'organiser une table ronde, le 23 avril, sur les effets éventuels des téléphones mobiles et des antennes relais sur la santé.

Pour Me Forget, ce grenelle des antennes-relais ne servira qu'à "faire taire cette révolution juridique. Rien n'en ressortira pour les riverains et les associations".

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