Le Conseil d'Etat rejette un recours de Bouygues Telecom

Bouygues Telecom a fait un recours devant le Conseil d'Etat contre une décision de l'ARCEP concernant la troisième licence. Mais ce dernier l'a rejeté.

Pour préparer la 4eme licence 3G, l'ARCEP a imposé aux 3 opérateurs (Bouygues Telecom, Orange et SFR) de rétrocéder une partie des bandes de fréquences qu'ils utilisent actuellement. Mais Bouygues Telecom a introduit contre la décision de l'ARCEP fixant les bandes "à restituer et le calendrier de rétrocession".

Le Conseil d'Etat a jugé qu' "aucune discrimination ne pouvait être retenue" puisqu'au terme de ce processus, chacun des trois opérateurs existants disposera "exactement de la même quantité de fréquences". La rétrocession se justifie par "la nécessité de permettre au futur titulaire de la quatrième licence de déployer son réseau dans des conditions satisfaisantes".

L'attribution de la quatrième licence a pris du retard alors que l'appel à candidatures était initialement prévu fin mars. Free est présenté comme favori dans l'attribution de la 4eme licence.

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