Portabilité des numéros fixes : l'Arcep met en demeure les opérateurs

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), saisie par l'association de défense des consommateurs Familles Rurales, a annoncé vendredi avoir mis en demeure les opérateurs télécoms de respecter la portabilité des numéros fixes.

Les sociétés Bouygues Telecom, Darty, France Télécom, Free, Neuf Cegetel (depuis racheté par SFR), Numericable et SFR sont sommées de se conformer au décret, qui permet à l'abonné de garder son numéro lorsqu'il change d'opérateur, avant le 29 mai, indique l'Arcep qui rend rarement publiques ses décisions de mise en demeure.

Le régulateur appelle à une "amélioration" des processus, alors que la portabilité ne s'exerce "plus uniquement de France Télécom vers un opérateur alternatif, mais aussi d'un opérateur alternatif vers France Télécom ou encore entre opérateurs alternatifs".

Or, dans ces cas de plus en plus fréquents, "les processus ne sont en général pas automatisés", ce qui peut "entraîner des refus de portabilité, des délais de mise en oeuvre rallongés et une mauvaise coordination entre les opérateurs, avec des risques de double facturation ou de perte du numéro pour le consommateur".
En cas de non respect de la mise en demeure, les opérateurs encourent, selon la loi, une sanction financière qui ne peut excéder 3% de leur chiffre d'affaires ou la suspension de leur activité.

Familles Rurales, qui avait saisi début janvier l'Arcep sur le sujet, a salué "cette première étape" dans un communiqué.
Si le décret n'est pas respecté dès le 29 mai, l'association prévient qu'elle "encouragera l'autorité à sanctionner lourdement ce secteur dans lequel les textes sont parfois sciemment ignorés au détriment d'une libre concurrence et du libre choix des consommateurs".

L'an dernier, environ 2,7 millions de numéros fixes ont été concernés par la portabilité, contre 1,4 million pour les mobiles, selon l'Arcep