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10 avril 2009

Retournement : le Parlement a rejeté la loi Hadopi


FRANCE



L’absence au parlement des députés de l’UMP a permis à l’opposition d’obtenir la majorité lors du vote de la loi Création et Internet. La Hadopi est donc rejetée grâce à 21 votes contre et seulement 15 votes favorables.

C’est un nouveau coup de massue pour la majorité présidentielle. Le projet du ministère de la culture, la loi Création et Internet (également connue sous la dénomination de Hadopi) a finalement été rejeté à la majorité des députés présents dans l’hémicycle ce matin 9 avril.

Cette débâcle gouvernementale s’explique en partie par l’absence de nombreux députés de la majorité UMP. Mobilisés, les élus de gauche, auxquels se sont joints deux députés de droite, Jean Dionis du Séjour et Nicolas Dupont-Aignan, ont obtenu le rejet du texte de loi.

Au final, la loi n’est donc pas adoptée avec 15 députés ayant voté pour et 21 contre. Le vote était pourtant considéré comme une simple formalité. Le durcissement du texte par une commission paritaire aura peut-être aussi pesé au sein de la majorité UMP.

Source : zdnet.fr