L'Autorité de régulation des télécoms veut mettre de l'ordre dans les tarifs des numéros spéciaux

Pour aider le consommateur à s'y retrouver dans la jungle des numéros à tarifs spéciaux, le régulateur français des télécoms (Arcep) a publié jeudi ses recommandations parmi lesquelles, à court terme, l'annonce du prix dès le début de l'appel vers un numéro surtaxé. A moyen terme, elle suggère que la facture sépare le coût du service et celui lié à l'opérateur.

Le régulateur français des télécoms (Arcep) veut aider le consommateur à s'y retrouver dans la jungle des numéros à tarifs spéciaux. Car son constat est le suivant actuellement: selon que l'on appelle d'un fixe, d'un mobile, d'une "box" internet, et même d'un opérateur mobile à l'autre ou si l'on a un forfait ou une carte prépayée, le coût des appels à tarifs spéciaux (commençant par 08, ou par 1 et 3 pour les numéros à quatre chiffres) varie.

Face à l'étendue de ces services, dits "à valeur ajoutée" mais que l'on pourrait aussi bien taxer de services à "coûts ajoutés", l'autorité de régulation des télécoms, l'Arcep souhaite davantage de clarté.

Parmi les recommandations qu'elle a publiées ce jeudi, certaines visent le court terme et d'autres le moyen terme. Les mesures à court terme sont censées résorber quelques "points noirs", comme le décompte des numéros azur ("appel au prix d'une communication locale") dans le forfait pour les clients des opérateurs mobiles, ou l'annonce du prix de chaque appel surtaxé au début de chaque appel.

A moyen terme, l'Arcep souhaite refondre le système. Elle propose notamment dans ce cadre que soit facturé séparément à l'utilisateur le coût de l'appel, variable en fonction de l'opérateur, et le coût du service.

Ce n'est pas la première fois que l'Autorité tente de mettre de l'ordre dans tous ces numéros spéciaux. Elle avait adopté en 2007 deux décisions de régulation restées sans effet.

Elle estime aujourd'hui que "la sclérose du système (...) a brouillé tous les repères des consommateurs. (...) Les principes de tarification et de loyauté d'usage (...) ne sont plus respectés, suite à l'apparition des offres de téléphonie mobile, puis au développement de la concurrence sur les réseaux fixes".

L'Arecp a par ailleurs annoncé que "les opérateurs peuvent dès à présent se voir attribuer des numéros commençant par 07, dans les blocs commençant par 075, 076, 077, 078 et 079. Les premières affectations de ce type de numéros aux abonnés devraient pouvoir intervenir dès le premier semestre 2010, d'après le calendrier fourni par les opérateurs".

Depuis leur lancement, plus de 90 millions de numéros en 06 ont été attribués, essentiellement aux opérateurs Orange, SFR et Bouygues Telecom, et il ne reste aujourd'hui plus que 10 millions de combinaisons de ce type disponibles. Trois millions seront conservés pour un éventuel nouvel entrant qui ferait l'acquisition d'une partie de la quatrième licence de téléphonie mobile.

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