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04 mai 2009

L.Chatel explique le retard de la quatrième licence 3G







Après que le premier ministre François Fillon a annoncé les conditions d'attribution de la quatrième licence 3G dans l'Hexagone, Eric Besson, alors secrétaire d'État à l'économie numérique, précisait qu'un appel d'offres devrait être effectué à la fin du mois de février.

Pourtant, cet appel d'offres n'a toujours pas été lancé et le gouvernement s'est récemment expliqué au sujet de ce retard. En effet, selon un communiqué de l'AFP, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la Consommation, a expliqué sur Radio Classique : « nous avons décidé, pour être absolument inattaquables sur ce point, de demander une étude complémentaire sur le montant de la licence ».

Dans les années 2000, chacun des trois opérateurs Orange, SFR et Bouygues Telecom avait dû s'acquitter de 619 millions d'euros pour obtenir une licence d'utilisation d'un lot de fréquence à 15 MHz. Puisque les fréquences ont été divisées en trois lots, en février dernier, le gouvernement avait décidé de vendre chacun d'entre eux pour 206 millions d'euros.

Orange, SFR et Bouygues Telecom, qui ne voient pas d'un bon oeil l'arrivée d'un quatrième opérateur sur le marché de la 3G, avaient déclaré à plusieurs reprises qu'ils pourraient très bien saisir la justice s'ils estimaient les conditions financières de ces nouveaux lots anti-concurrentiels.

Monsieur Chatel précise : « nous avons demandé à la commission chargée d'évaluer les actifs de l'État de vérifier que ce montant correspond clairement à l'évaluation de la quatrième licence
». Cette étude devrait se dérouler sur plusieurs semaines et l'appel d'offres serait finalement lancé dans le courant de cet été.

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