Audiovisuel public : la Commission demande à la France de retirer sa taxe sur les télécoms

Si la France ne retire pas cette taxe dans un délai de deux mois, elle sera poursuivie devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Bercy n'a pas l'intention de modifier la législation.

La taxe sur les opérateurs de télécommunications destinée à financer l'audiovisuel public a de plus en plus du plomb dans l'aile. La Commission européenne vient de demander à la France, comme à l'Espagne, de mettre fin à cette taxe, fixée dans l'Hexagone à 0,9 % du chiffre d'affaires.

Pour les deux Etats membres visés, la Commission estime que cette taxe est « incompatible avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications ».

La France et l'Espagne ont maintenant deux mois pour se conformer à cette décision, sous peine de se voir poursuivre devant la Cour de Justice de l'Union européenne.

«Nous ne partageons pas le point de vue de la Commission européenne», a cependant affirmé dans l'après-midi le cabinet de la ministre de l'Economie Christine Lagarde à l'AFP. «On n'a pas du tout l'intention de modifier la législation française en conséquence de cet avis motivé».

En France, cette taxe est la principale source de financement destinée à compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Son principe avait été évoqué par Nicolas Sarkozy dès l'annonce de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, le 8 janvier 2008.

Estimée à 400 millions d'euros par an en vitesse de croisière, son niveau est bien supérieur à celui de la taxe touchant les chaînes privées, ramenée, en 2009, à 0,75 % de leur chiffre d'affaires publicitaire.

G.P

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