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17 octobre 2006


Le Yalta du mobile coûtera 534 millions aux opérateurs
http://www.journaldunet.com/0512/051202mobiles.shtml

Orange a été condamné à 256 millions d'euros d'amende, SFR à 220 millions et Bouygues Telecom à 58 millions, pour pratiques anti-concurrentielles. Tous font appel, en attendant les plaintes des consommateurs. En somme 534 millions d'euros, c'est l'amende record qui a été infligée aux trois opérateurs mobiles français, reconnus coupables par le Conseil de la concurrence d'avoir échangé des informations sur leurs parts de marché et d'avoir gelé ces parts de marché entre 2000 et 2002. C'est principalement cette deuxième accusation que les opérateurs réfutent, Orange, SFR et Bouygues Telecom ayant d'ailleurs annoncé leur intention de faire appel de ces sanctions.
Les sanctions infligées aux opérateurs par le Conseil de la concurrence Les amendes se partagent de la manière suivante : 256 millions d'euros pour Orange, 220 millions d'euros pour SFR et 58 millions d'euros pour Bouygues Telecom. Des chiffres qui restent en-dessous du maximum prévu par la loi, qui était de 10 % du chiffre d'affaires. Orange et SFR se sont ainsi vus affliger une sanction représentant un peu plus de 3 % de leurs chiffre d'affaires, tandis que celle attribuée à Bouygues Telecom n'excède pas 2 % des revenus du troisième opérateur mobile en 2004. Explication du Conseil de la concurrence : les pratiques jugées sont certes anti-concurrentielles, mais elles "n'ont pas le caractère de gravité d'une entente expresse sur les prix ou de répartition de marchés." Par ailleurs, le Conseil a reconnu qu'il ne pouvait être imputé de responsabilité plus forte à un opérateur qu'à un autre.Quoi qu'il en soit, l'amende est une première. Jamais le montant infligé à une société pour pratique anti-concurrentielle n'avait été aussi élevé. La décision a été motivée notamment par la taille du marché (de 3,35 milliards d'euros en 1998 à 13,21 milliards d'euros à la fin des pratiques en 2003), par le dommage à l'économie, reconnu comme très important et par le fait que les trois opérateurs s'étaient vus accorder une licence de la part de l'Etat, contre laquelle ils devaient s'efforcer de développer la concurrence au profit du consommateur.
Les opérateurs réfutent et font appel Des accusations que les trois opérateurs continuent de réfuter. Orange, dans un communiqué, s'insurge contre une "sanction infondée et gravement disproportionnée", tout en soulignant que le secteur des télécommunications a réalisé 60 milliards d'euros d'investissement en dix ans et généré 250.000 emplois induits. Pour SFR, "l'amende infligée est hors de proportion avec toutes celles déjà données par le Conseil de la concurrence sur d'autres affaires de même nature." Bouygues Telecom, pour sa part, affirme qu'il s'était plaint à plusieurs reprises auprès des autorités du manque de concurrence sur le marché et rappelle dans un communiqué que sa part de marché a baissé de 3 % durant la période étudiée. L'affaire n'est donc pas terminée, d'autant que certains invoqueraient également un vice de forme, en raison de la divulgation de certaines parties du dossier et des informations sorties dans la presse en août dernier. Les opérateurs peuvent aussi s'attendre à affronter plusieurs plaintes de la part des utilisateurs et des associations de consommateurs. L'UFC-Que Choisir, à l'origine de la plainte en février 2002, a d'ailleurs réagi aussitôt en lançant un site Internet, Cartelmobile.org, sur lequel les consommateurs pourront calculer le préjudice subi, puis s'associer à la plainte que déposera l'association. "Notre méthode de calcul, qui se base sur une comparaison avec des marchés où la concurrence était forte à l'époque, comme le Danemark et la Finlande, a même été favorable aux opérateurs", estime Julien Dourgnon, directeur des études de l'UFC-Que Choisir, qui chiffre le préjudice total à 1,2 milliard d'euros pour les 27 millions de clients concernés. Un chiffre que le commissaire du gouvernement situe plutôt entre 300 et 600 millions d'euros. Ainsi, selon l'UFC, certains clients pourraient réclamer de 50 à 180 euros, selon les forfaits qu'ils possédaient et la période durant laquelle ils étaient abonnés. Les différences entre les opérateurs seraient minimes, selon son directeur des études. Mais l'association, qui table sur plusieurs dizaines de milliers de plaintes individuelles, reconnaît que le droit français pose problème quant à une éventuelle plainte collective.

Des projets seraient en cours pour permettre une plus grande souplesse dans le dépôt des plaintes, pour aller dans le sens de class actions à l'américaine. D'autres associations, comme CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) pourraient se joindre au mouvement. La facture serait alors alourdie pour des opérateurs, qui risquent surtout de subir des retombées fortes en termes d'images. En effet, selon l'ensemble des analystes, les sanctions n'auront pas d'effet immédiat sur les positions actuelles. Pour ce qui concerne l'ouverture à la concurrence, les associations de consommateurs ont de nouveau exprimé leur insatisfaction, avec deux prochains chevaux de bataille : la baisse du prix des SMS et la révision des conditions d'accès au marché pour les MVNO, avec notamment une baisse du prix de gros des minutes de communication fournies par Orange et SFR, jugé par l'UFC comme le "plus haut d'Europe". Pour Julien Dourgnon, "il suffirait d'offrir des conditions plus avantageuses à deux trois acteurs pour relancer la concurrence, alors que les MVNO sont aujourd'hui obligés de vendre leurs forfaits à perte."