Ouvrir un espace d'information et de veille stratégique en Afrique sur les télécommunications et les TICs. Promouvoir les échanges entre les acteurs qui s’intéressent à la convergence, le droit, l’économie, la veille concurrentielle, les réseaux, la stratégie des opérateurs et l'intelligence économique en télécommunications et TIC. Echanger et s'informer pour suivre l'évolution des communications électroniques qui sans cesse subissent la vitesse du changement.

04 mai 2007

/ Concurrence : Bruxelles pourrait saisir la CJCE si Berlin ne modifie pas sa loi sur les télécoms

La Commission européenne a lancé un dernier avertissement à l'Allemagne, mercredi 2 mai, la sommant d'amender une loi très controversée qui avantage l'opérateur historique Deutsche Telekom, sous peine de porter l'affaire devant la justice européenne.
La Commission "a décidé d'envoyer" dans les prochains jours aux autorités allemandes "un avis motivé", dernière étape avant une saisine de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), a déclaré le porte-parole de la commissaire européenne aux télécommunications Viviane Reding. Après une année de mises en garde, Mme Reding avait désavoué formellement cette nouvelle loi sur les télécommunications le 26 février, soit deux jours seulement après son entrée en vigueur.
Il est reproché à Berlin les dispositions qui excluent du champ de la concurrence "les nouveaux marchés", et par la même occasion le réseau à très haut débit dans lequel investit actuellement Deutsche Telekom. Une fois que Berlin aura reçu l'avis motivé de Bruxelles, il disposera d'un mois pour se justifier. La Commission a répété mercredi que si l'Allemagne ne modifiait pas sa loi d'ici à juin, elle irait devant la Cour.R.M.

posted by Alpha THIAM at 5/04/2007 11:03:00 AM