Plus de 3 milliards à payer pour défaut de réseau : Le Conseil d’Etat confirme la sanction de l’Artp contre la Sonatel

La Sonatel avait introduit un recours en annulation de la décision de l’Artp de lui faire payer 3 milliards 196 millions 800 mille francs pour des défaillances sur le réseau Orange. Sa requête a été déboutée hier par le Conseil d’Etat qui confirme la sanction prononcée par l’agence de régulation.

L’Etat du Sénégal est fondé depuis hier à réclamer la somme de 3 milliards 196 millions 800 mille francs Cfa à la Sonatel. Une sanction que lui avait infligée l’Agence nationale de régulation des télécommunications et des postes (Artp) pour les défaillances constatées sur son réseau mobile Orange. Car le recours en annulation introduit par la société de télécommunication auprès du Conseil d’Etat a été rejeté. Cette juridiction, à l’issue de son audience d’hier, a opposé « une position de principe » par rapport aux moyens de défense invoqués par la Sonatel. En fait, le Conseil d’Etat considère que « la mise en demeure adressée à la Sonatel le 3 juillet 2006 pouvait parfaitement fonder la sanction contestée » dans la mesure, où elle avait « pour objet de rappeler à la Sonatel le manquement à ses obligations au titre de la concession ». Des manquements qui se sont « répétés après le délai d’un mois qui avait été fixé dans la mise en demeure » de l’Artp.

En outre, on apprend que le Conseil d’Etat pour justifier sa décision souligne qu’une « demande d’annulation d’une sanction prononcée par le Conseil de régulation ne peut pas être fondée sur l’absence d’avis préalable » dudit Conseil de régulation. D’autant « qu’après les interruptions de service visées dans la décision de sanction » de l’Artp, « des explications ont été demandées à la Sonatel par courriel » qui était, de ce fait, « en situation de donner des explications ». Ainsi, le Conseil d’Etat confirme la pénalité de 3 milliards 196 millions 800 mille francs prononcée par l’Artp contre la Sonatel, considérant que « l’assiette de pénalité est le chiffre d’affaires du concessionnaire » qui, à son avis, est la « Sonatel et non pas Sonatel Mobiles »

Interpellé au téléphone, le conseiller juridique de l’Artp, déclare ne pas avoir « le droit de commenter une décision de justice ». Tout juste s’il consent à dire : « Nous n’avons fait qu’appliquer la réglementation, veiller au respect du cahier de charges par les opérateurs. » Du côté de la Sonatel, on n’a pu avoir aucune réaction de la part des responsables de la communication qui ont été injoignables.

Pour rappel, la Sonatel a été sanctionnée par l’Artp suite à des défaillances constatées sur le réseau mobile de la société des télécommunications. Une telle sanction avait suscité l’ire des cadres de l’entreprise qui l’avaient taxée de « décision politicienne » surtout qu’on était à une vingtaine de jours de l’élection présidentielle. En fait, les syndicalistes de la Sonatel ne s’expliquaient pas la sanction de l’Artp motivée, selon leurs déclarations, par des évènements qui remontent à 2005 lors du magal de Touba. D’où leur conviction à l’époque que « des gens tapis dans les lambris du pouvoir, des énergumènes dont les mains brassent des milliards en veulent à la Sonatel ».

(Source : Le Quotidien, 9 août 2007)