Vers une nouvelle sanction de l’Artp à la Sonatel

Alors même que les commentaires vont bon train sur l’amende de plus de 3 milliards Cfa infligée à la Sonatel, voilà que l’on annonce une seconde pénalité contre la société de téléphonie mobile. L’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) reproche toujours à la Sonatel le non-respect des cahiers de charge.

Décidément, ce n’est plus le parfait amour entre la Société nationale des télécommunications (Sonatel) et l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Arpt). On s’en souvient, il y a quelques mois, cette dernière (Artp) avait infligé à la société de téléphonie une amende de plus de 3 milliards Fcfa, après avoir constaté des manquements énormes dans la fourniture du service de téléphonie. Une décision contestée par la société dirigée par Cheikh Tidiane Mbaye et qui, en guise de réponse, avait introduit un recours en annulation auprès du Conseil d’État. Recours qui n’avait rien donné puisque rejeté par le Conseil d’État dans son audience du 8 août dernier. Pour rappel, le conseil avait indiqué que la sanction infligée par l’Artp est fondée dès lors qu’elle avait pour objet de rappeler à la société le manquement à ses obligations au titre de la concession. En plus de cela, il était indiqué que cesdits manquements de la Sonatel se sont répétés après le délai d’un mois qui avait été fixé dans la mise en demeure. Dans sa décision, la juridiction confirmait l’Artp dans son pouvoir de sanction et considère que la demande d’avis du Conseil de régulation est facultative et qu’à ce titre, le directeur général n’est pas lié par l’avis dudit conseil de régulation.

Par conséquent, le Conseil d’État avait validé l’argumentation des avocats-conseils de l’Artp (François Sarr & Associés), en indiquant que la pénalité est conforme à la convention de concession. Il faut aussi rappeler que, contrairement à la polémique qui s’est installée ces derniers jours, le Conseil d’État avait clairement indiqué que l’assiette de la pénalité est le chiffre d’affaires du concessionnaire qui est Sonatel et non pas Sonatel mobiles.
Maintenant que cette affaire est aujourd’hui classée par le Conseil d’État, voilà que l’Artp sort une nouvelle menace de sanction contre toujours la Sonatel. Selon une source proche de l’agence de régulation, la nouvelle pénalité serait toujours liée au non-respect du cahier de charge à savoir la persistance des perturbations sur le réseau de la Sonatel et leurs répercussions sur les abonnés.

Notre source indique que depuis 2 mois, des injonctions ont été faites à la Sonatel pour respecter le cahier de charge, avec l’envoi de courriers faisant constater des désagréments et le rappel du respect du cahier de chargé. Si la Sonatel ne s’exécute pas, une nouvelle amende pourrait tomber. Joint au téléphone hier, le Chef du département de la communication de SONATEL , Abdou Karim Mbengue, dit ne pas être au courant de nouvelles injonctions faites à la société de téléphonie. Tout compte fait, le feuilleton est loin d’être terminé entre la Sonatel et l’Artp.
(Source :

Wal Fadjri, 28 août 2007)