France Télécom gagne en appel dans le dossier Orange Sport

France Télécom annonce avoir obtenu un jugement favorable de la cour d'appel de Paris concernant la commercialisation de sa chaîne de télévision Orange Sport à ses seuls abonnés ADSL.

Une porte-parole de l'opérateur télécoms a confirmé l'information sur le site internet du Figaro et l'avancement de l'audience de la cour d'appel de Paris, fixée à l'origine au 4 juin.

Selon le quotidien, France Télécom, épaulé par la Ligue de football professionnel (LFP), a gagné en appel contre les fournisseurs d'accès à internet SFR (groupe Vivendi) et Free (groupe Iliad).

"Nous avons pris acte de cette information. Nous sommes très étonnés de l'asymétrie complète que cela crée sur le marché", a déclaré un porte-parole de SFR.

Selon le Figaro, les deux plaignants ont été condamnés pour procédure à 10.000 euros d'amende chacun et vont se pourvoir en cassation.

Le porte-parole de SFR a cependant précisé que l'entreprise n'avait pas encore décidé s'il se pourvoirait en cassation et n'a pas confirmé l'amende.

Iliad et la LFP n'étaient pas immédiatement disponibles pour commenter ces informations.

Le tribunal de commerce de Paris avait rendu le 23 février un jugement interdisant à Orange de subordonner un abonnement à Orange Sport à une souscription à son offre "triple play" à la suite d'une plainte déposée par SFR et Free.

RESTE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE

Orange, qui avait suspendu la commercialisation d'Orange Sport fin mars dans l'attente de la décision de la cour d'appel, a fait valoir que le modèle économique qu'il avait choisi avait toujours été validé par les autorités, comme le conseil de la concurrence.

Orange Sport, lancée en août 2008 au prix de six euros par mois, compte 112.000 abonnés, selon les derniers chiffres fournis par le groupe.

Elle diffuse des matchs de la Ligue 1 de football, en particulier celui du samedi soir, dont le groupe a acquis l'année dernière les droits pour 203 millions d'euros par an jusqu'en 2012.

Parallèlement à la procédure judiciaire, l'Autorité de la concurrence, saisie par le gouvernement le 9 janvier, doit rendre un avis autour de la mi-juin sur le fait de savoir si la politique d'exclusivité d'Orange Sport et des cinq chaînes Orange Cinéma séries est contraire aux règles de la concurrence.

Michel Boyon, président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), s'est déclaré favorable à une période d'exclusivité limitée pour les abonnés ADSL d'Orange, estimant que cela ne perturbait pas la concurrence sur le marché de l'ADSL.

Cette offensive dans les contenus, qui amène Orange sur les plates-bandes de Canal+, a conduit à une bataille juridique avec Vivendi.

Les deux filiales du numéro européen des médias et du divertissement, Canal Plus et SFR, ont porté plainte le 11 février auprès de l'Autorité de la concurrence contre Orange également pour "vente liée", lui reprochant de vendre à perte ses matchs de Ligue 1.

France Télécom avait lui-même porté plainte en novembre pour "abus de position dominante" et "dénigrement" des offres d'Orange.

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