Télécommunications et Poste : UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE EN CHANTIER

MALI

Le Comité de régulation des télécommunications a réuni les acteurs du secteur pour mettre l'ouvrage sur le métier

Le forum de présentation des projets de textes reformant le secteur des télécommunications et de la Poste s'est tenu hier à l'hôtel de l'Amitié.

La cérémonie d'ouverture présidée par la ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies, Mme Diarra Mariam Flantié Diallo, s’est déroulée en présence de la présidente du conseil du Comité de régulation des télécommunications (CRT) Mme Diallo M'Bodji Sène, du directeur général de cette structure, Choguel Kokalla Maïga, ainsi que de nombreux acteurs du secteur des télécommunications.

Mme Diallo M'Bodji Sène a expliqué la nécessité d’une relecture des textes du secteur par le besoin d'un cadre législatif adapté à l'environnement actuel.

A sa suite, la représentante de la Banque mondiale, Mme Boutheina Guermozi, a souligné l'importance de cette relecture dictée par l'avancée technologique et la croissance exceptionnelle du secteur des télécommunications.

Elle a ensuite plaidé pour l'accès d'un plus grand nombre de ménages aux services des télécommunications et de la Poste et confirmé la volonté de la Banque mondiale d’appuyer le gouvernement dans la reforme des textes.

La relecture du cadre législatif et réglementaire offre la perspective d'une meilleure régulation des télécommunications et une redynamisation de la Poste, a analysé Choguel Kokalla Maïga, le directeur général du CRT.

"Le présent forum vise à soumettre un avant-projet de loi ainsi que ses différents textes d'application aux observations des acteurs du secteur", a-t-il précisé en évoquant la mise en place d’un « cadre juridique et réglementaire adéquat tant au niveau de l'établissement, de l'exploitation des réseaux, des services offerts aux consommateurs que de la régulation ».

Dans son discours d'ouverture, le ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies a relevé qu'un cadre juridique inadapté constitue une contrainte majeure au développement des télécommunications. Le processus de reforme des textes, de son point de vue, figure donc en bonne place des actions urgentes.

La relecture devra aboutir, en plus de la correction des lacunes et des insuffisances des textes actuels, à l'adaptation du cadre juridique à l'évolution technologique (convergence des technologies et développement des TIC) et surtout l'élargissement des missions du régulateur des télécommunications à la Poste.

Le forum va aider à stimuler les échanges et la communication entre les différents acteurs des secteurs concernés, cerner les enjeux réglementaires qui freinent les progrès dans les secteurs concernés, identifier les défis particuliers et discuter des pistes de solutions possibles en définissant une feuille de route favorisant l'élaboration des meilleurs textes possibles pour notre pays.

La ministre de la Communication et des Nouvelles Technologies a saisi l'occasion de cette rencontre pour rappeler l'engagement de notre pays à procéder par la transposition des actes additionnels de la CEDEAO à l'harmonisation des nos textes en matière de télécommunications.

"Opportunément le Mali fait coïncider la transposition des actes avec la relecture du cadre légal et réglementaire des télécommunications et de la Poste", a ainsi souligné Mme Diarra Mariam Flantié Diallo.

Les différents acteurs du secteur ont ensuite pu préciser leurs attentes par rapport à la relecture en cours des textes. Les associations de consommateurs ont ainsi souligné la fragilité des usagers face aux opérateurs.

Elles ont souligné aussi la nécessité de prendre en compte le droit à la sécurité, à la santé, ainsi que la protection de la vie privée et des données personnelles. Les consommateurs ont demandé à être informés régulièrement des prix.

Ils ont réclamé l'ouverture du marché à de nouveaux opérateurs, la surveillance de la qualité et du coût des services et leur représentation dans les organes de régulation.

La Sotelma souhaite, pour sa part, que la régulation soit une autorité à égale distance des opérateurs, que ses ressources soient bien définies et transparentes. L'opérateur historique, partisan d'une concurrence

saine et loyale, a relevé l'inadéquation de ses textes et de son statut juridique dans un environnement concurrentiel.

La Sotelma attend, de ce point de vue, une harmonisation des cahiers de charge des opérateurs, une réflexion approfondie sur sa privatisation, l'installation d'une commission de centralisation des observations des acteurs du secteur, etc.

Les attentes d’Orange-Mali portent sur la création de services nouveaux, la gouvernance d'Internet, le respect des engagements librement consentis dans le cadre de l'interconnexion, la protection des données des clients, la lutte contre la criminalité dans le cyberespace, etc.

Quant à l’Agence des technologies de l’information et de la communication (Agetic), elle a suggéré l'érection du CRT en une autorité de régulation des TIC et de la Poste.

Elle a demandé une meilleure réglementation de l'utilisation de l'Internet, ainsi que des actions pour accélérer la vulgarisation des TIC.

Les fournisseurs d'accès à Internet ont rallié la plupart des préoccupations déjà exprimées, avant de plaider pour de plus grandes possibilités pour les consommateurs d'accéder à des services concurrentiels.

La Poste attend une définition claire du service postal universel et l'instauration d'une licence d'exploitation à l'intention des acteurs opérateurs.

B. TOURÉ

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