Hadopi : la technique est prête pour l’envoi des premiers avertissements en juin

Législation - La Haute autorité se structure et compte déjà une quinzaine d’agents. Ils seront 50 à 70 à terme pour assurer le fonctionnement de la riposte graduée, qui devrait se mettre en place dès la fin juin. Mais si la technique est prête, le volet réglementaire doit lui encore être bouclé.

Depuis le vote de la loi et l'installation par le ministre de la Culture du collège de la Hadopi en janvier, les informations officielles s'étaient faites rares concernant l'avancée des travaux et le calendrier de mise en oeuvre de la loi.

La conférence de presse du 3 mai, où finalement la presse a été conviée en plus grand nombre, contrairement aux intentions initiales de la Haute autorité, a été l'occasion d'apporter des éclaircissements.

En présence des membres du collège de la Hadopi et de la commission de protection des droits, ainsi que des premiers employés de l'autorité administrative, Eric Walter, le secrétaire général, a réalisé un point d'étape et dévoilé un calendrier.

L'organisation se met en place en interne

"Le déploiement opérationnel se déroule rapidement et efficacement" de l'aveu d'Eric Walter, qui a expliqué que l'essentiel de l'encadrement était désormais en place et qu'une première vague de recrutements était lancée pour compléter l'effectif.

A terme, les 1100 m2 de locaux hébergeant la Hadopi accueilleront 50 à 70 agents. Une quinzaine est d'ores et déjà en fonction. 40% des agents seront spécialisés dans la gestion des procédures d'avertissement de la réponse graduée.

Outre ce département spécialisé, quatre directions assureront la conduite des autres missions ainsi que le fonctionnement de la Hadopi : les directions juridique, finance et développement, système d'information, communication et relations extérieures.

En ce qui concerne le collège et la commission de la protection des droits, les définitions des conditions d'exercice de leurs missions respectives sont en voie d'achèvement.

« L'organisation opérationnelle et réglementaire interne à l'autorité est en cours de construction. N'allez pas croire qu'elle est finalisée », a prévenu le secrétaire général de la Hadopi.

Plan stratégique et budget à valider

Au cours du mois de mai, le collège et la commission se prononceront par ailleurs sur le plan stratégique pluriannuel de la Hadopi et sur son budget. Ce dernier sera soumis, pour approbation, au gouvernement.

La technique sera au point pour fin juin

« Le système d'information appelé à gérer l'interconnexion entre le SI des ayants droits et les SI des opérateurs sera bien opérationnel d'ici à la fin du mois de juin. Il sera donc techniquement possible d'envoyer les premiers avertissements » a déclaré Eric Walter.

Quant au travail préparatoire à l'envoi des avertissements, il serait largement avancé. Il est le fruit des discussions de quatre groupes de travail, dont deux portant sur les aspects techniques et réunissant les ayants droits et les opérateurs membres de la fédération française des télécoms et Free.

Une nouvelle fois Eric Walter a confirmé la volonté de la Hadopi d'être prête en juin en assurant que le travail préparatoire sur le volet technique se déroulait normalement et que les intervenants des groupes de travail « jouent le jeu, au-delà de l'agitation de surface » afin de construire un dispositif qui fonctionne.

Quant aux deux autres groupes de travail, ils planchent sur la communication qui accompagnera l'envoi des premières recommandations. Ces réflexions seront exploitées pour permettre en amont d'avertir les utilisateurs de l'envoi des emails d'avertissement, de définir le contenu de ces messages, puis en aval de répondre aux demandes des destinataires de ces mails de la commission de la protection des droits.

Sur ce volet, le calendrier devrait aussi être respecté. « Les modalités d'information du public et de son accompagnement ont été définies. Nous sommes en train de les mettre en place » a précisé Eric Walter.

Les moyens de sécurisation attendront

Pourtant annoncé comme un élément majeur du dispositif, la labellisation des moyens de sécurisation, dont l'installation est censée permettre aux utilisateurs avertis à tort par la Hadopi de démontrer leur innocence, ne sera pas finalisée pour l'envoi des premiers avertissements.

La rédaction des spécifications fonctionnelles, auxquelles devront répondre les moyens de sécurisation qui prétendront au label de la Hadopi, a été confiée à Michel Riguidel, enseignant-chercheur à Télécom Paris Tech. Cette mission ne sera bouclée qu'à la fin septembre, avec un point d'étape prévu en juin.

Calendrier : des incertitudes réglementaires demeurent

L'envoi des premiers messages d'avertissement est toutefois encore soumis à des conditions réglementaires. Quatre décrets (relatifs à la labellisation de l'offre légale et des moyens de sécurisation, à la procédure de la commission de protection des droits et à l'infraction de négligence caractérisée) doivent encore être publiés.

Le gouvernement a indiqué à la Hadopi qu'il estimait être en mesure de publier ces quatre décrets essentiels avant la fin du mois de juin.

Pour fonctionner, le dispositif imaginé par le gouvernement est également soumis à la validation par la CNIL de la collecte et du traitement des adresses IP par les ayants droits. Le secrétaire général de la Hadopi se veut toutefois optimiste ayant obtenu confirmation de la CNIL qu'elle traiterait « efficacement et le plus rapidement qu'elle le pourra, et le souhaitera, cette question », c'est-à-dire dans les prochaines semaines.

Enfin la publication d'un tout dernier décret, contenant les modalités de fixation des statistiques et des indicateurs (pour le suivi de la loi), est repoussée à la fin de l'année 2010.

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