TELECOMMUNICATIONS : Appel d’offres pour un 4e opérateur au Burkina

L’ATTRIBUTION D’UNE LICENCE INDIVIDUELLE GLOBALE POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, OUVERT AU PUBLIC INCLUANT LA 3G AU BURKINA FASO

L’Autorité de régulation des communications électroniques (ARCE) lance un appel d’offres en vue de l’attribution d’une licence individuelle globale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public sur le territoire national incluant la 3G.

Cet appel d’offres est fondé sur la qualité et le montant du droit d’entrée, tel que défini par le décret n° 2010-245/PRES/PM/MPTIC/MEF du 20 mai 2010 portant définition des procédures et des conditions attachées aux régimes des licences individuelles, autorisations générales et déclarations pour l’établissement et l’exploitation des réseaux et services de communications électroniques.

Les personnes intéressées peuvent consulter gratuitement le dossier d’appel d’offres ou en obtenir une copie auprès du Secrétariat Général de l’ARCE (Direction Financière et Comptable, Immeuble ARCE-1er étage, Ouaga 2000) contre paiement des frais de dossiers d’un montant non remboursable de trois cents mille (300 000) Francs CFA.

Les soumissions rédigées en langue française devront être présentées au plus tard le 19/10/2010 à 09:00 heures GMT au siège de l’ARCE à Ouagadougou.

Les soumissions seront ouvertes en séance publique le 19/10/2010 à 09:30 heures GMT, au siège de l’ARCE sis à Ouaga 2000.

Les soumissions doivent être valides pour une période minimale de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de soumission (19 octobre 2010).

Chaque soumissionnaire doit joindre, à titre de dépôt, à l’un des exemplaires de son offre financière, une lettre de crédit stand-by irrévocable valide pour une période de cent vingt (120) jours à compter du 19 octobre 2010, émise au bénéfice de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques (ARCE) par une banque burkinabè (ou par une banque étrangère, à condition que la lettre de crédit soit alors confirmée par une banque burkinabè), laquelle doit être d’un montant égal à cinq cent mille euros (500 000 €.).

Le libellé d’une telle lettre de crédit doit être conforme à la formule prévue à l’annexe 2 du présent dossier d’appel d’offres.

La durée de la licence individuelle globale pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ouvert au public sur le territoire national incluant la 3G est de dix (10) ans.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite adressée à Monsieur le Directeur de la Régulation des marchés fixe et mobile de l’ARCE par voie postale, par fax ou par courrier électronique au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite de soumission à l’adresse suivante :

Autorité de Régulation des Communications Électroniques
01BP 6437 OUAGADOUGOU 01
BURKINA FASO
Tél. +226 50 37 53 60/61/62/67
Fax : +226 50 37 53 64
E-mail : secretariat@arce.bf
Site web : www.arce.bf

Mathurin BAKO
Chevalier de l’Ordre National