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29 septembre 2010

Financement de la fibre optique : l'augmentation des abonnements Internet et mobile se précise


Législation - Hervé Maurey, sénateur de l'Eure chargé par le Premier ministre de trouver les moyens de boucler le financement du déploiement du très haut débit, confirme ses premiers choix.


A l'occasion des 4èmes Assises du Très Haut Débit en juin dernier, le sénateur Maurey, en charge de trouver les moyens de financer le déploiement des réseaux FTTH a fait un point sur les solutions envisageables.


Il faut dire que le compte n'y est pas. 30 milliards d'euros, c'est au bas mot ce que coutera ce déploiement afin de tenir les objectifs hautement ambitieux du gouvernement : 75% de la population couverte en 2020 et 100% en 2025...


Inutile donc de préciser que l'apport de l'Etat (2 milliards d'euros tirés du grand emprunt et 8 à 10 milliards supplémentaires sur 15 ans) sera nettement insuffisant pour financer le projet.


Déjà, le sénateur plaidait pour une solution pas vraiment populaire. "Avec toute la volonté du monde, en intégrant l'apport des fonds européens ou des collectivités locales, le financement ne sera pas bouclé. On réfléchit donc à d'autres pistes comme l'augmentation des abonnements ADSL.


Les prix n'ont pas bougé depuis des années et je pense qu'il serait acceptable pour les usagers de débourser par exemple 2 euros de plus par mois. Une telle mesure dégagerait environ 600 millions d'euros par an".


Selon Hervé Maurey, il faudrait trouver entre 600 et 700 millions d'euros par an pour couvrir 98 % du territoire en fibre.


De 5 à 10 euros de plus par an

Malgré l'augmentation de la TVA sur les abonnements triple play, qui feront mécaniquement augmenter leurs prix, ce choix semble se confirmer aujourd'hui.


Mais pour rendre cette augmentation moins douloureuse, elle serait également appliquée à la téléphonie mobile et fixe.


Cette solution serait préférable à une éventuelle taxe supplémentaire sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, estime le sénateur dont les propos ont été relayés par La Tribune.


"Cette contribution ressemblerait à celle qui est actuellement payée lors de l'achat d'un appareil électrique pour financer son recyclage", écrit le quotidien économique. "Avec 65 millions d'abonnements à l'ADSL et à la téléphonie mobile, la contribution s'élèverait à un peu moins de 10 euros par an et par abonné", ajoute La Tribune.


Conclusion : les abonnés triple play risquent de bien de subir deux hausses de prix coup sur coup, ce que voudrait éviter l'Arcep, le régulateur des télécoms. Pour financer la fibre, l'Autorité se dit contre toute nouvelle taxe ou augmentation.


Néanmoins, "la moins mauvaise solution", explique Jean-Ludovic Silicani, président de l'Autorité, "serait une taxe très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d'abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5 euros par an, rapporterait 400 millions d'euros".


Une ponction moins douloureuse (car encore plus large) mais moins rentable pour le gouvernement et ses projets...


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