Harmonisation des Réglementations des Télécommunications en Afrique (OHADA des télécoms) : Etat d’avancement du projet à fin août 2006.

Nous tenons par la présente newsletter à votre attention à faire le point sur l’état d’avancement du projet OHADA des télécoms visant la mise en place d’un cadre légal et réglementaire unifié du secteur des communications électroniques.
Nous vous rappelons que ce projet capital pour accélérer l’urgent désenclavement numérique est soutenu par SE, le Président Abdou DIOUF, Secrétaire Général de la Francophonie, le Président de l’UEMOA, Monsieur Soumaïla CISSE (également Membre Fondateur de l’association UNIDA et du site www.ohada.com) et le Secrétaire Exécutif de la CEMAC, Monsieur Jean NKUETE, ainsi que, bien entendu, par votre association UNIDA et votre site www.ohada.com, présidés par Monsieur Kéba MBAYE. L’association ACP Numérique (www.acpnumerique.com), partenaire de l’UNIDA pour ce projet, bénéficie du soutien financier des coopérations française et suisse et de l’entier soutien technique de l’Autorité de Régulation des Télécommunications française (ARCEP) pour l’appui à la mise en oeuvre de ce projet fondamental.
Une étape importante a été franchie en juin 2006, lors la réunion des Régulateurs nationaux des télécommunications à Yaoundé ; un consensus sur la nécessité de cette harmonisation à partir du modèle défini par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) a en effet été très clairement retenu.
L’UEMOA avait fort heureusement anticipé le processus en adoptant les directives techniques (interconnexion, service universel, régime des autorisations,...) et la décision concernant l’indépendance des Régulateurs, ainsi qu’en retenant le principe de la mise sur pied d’un Comité des Régulateurs. L’adoption définitive par les Etats devrait avoir lieu au cours du dernier trimestre 2006.
Les directives de l’UEMOA ont servi de base aux textes adoptés le 11 mai 2006 au sein de la CEDEAO définissant le cadre législatif et réglementaire unique des télécommunications dans l’espace CEDEAO-UEMOA (15 Etats).
Sous l’impulsion du Secrétaire Exécutif de la CEMAC, une démarche similaire a été lancée en juin 2006 avec l’aide d’ACP Numérique. Les principes d’harmonisation ayant été acceptés, les travaux vont être réalisés d’ici la fin de l’année 2006 avec les étapes suivantes :
- Préparation d’un questionnaire adressé aux Régulateurs et aux Ministères,
- Conduite d’une enquête dans chacun des six Etats de la Région CEMAC,
- Rédaction des textes législatifs et réglementaires,
- Organisation d’un atelier de validation au siège de la Présidence de la CEMAC, en présence des experts de l’UIT, d’un expert de l’UEMOA et des responsables de l’ARTAC (Association des Régulateurs des Télécommunications d’Afrique Centrale).
L'association ACP Numérique (Monsieur Jacques BLANCHE) coordonnera l’ensemble de ces travaux jusqu’à la présentation au Conseil des Ministres des Télécommunications de la CEMAC.
Une fois cette étape franchie, un projet de traité instituant une Organisation Interafricaine des Communications Electroniques sera préparé sous l’impulsion de l’UEMOA et de la CEMAC, de leurs Etats membres et de l’ensemble des Etats d’Afrique désireux de participer à cette dynamique institutionnelle porteuse de développement économique, d’unité et d’avenir. Le traité devrait poser les bases institutionnelles d’un cadre légal et réglementaire unifié reposant sur une réglementation commune des communications électroniques, un Conseil des Ministres et un Comité des Régulateurs, disposant de pouvoirs normatifs élargis (primauté et applicabilité directe des actes, règlements et décisions).
Nous vous remercions de votre engagement et de votre appui pour la mise en oeuvre rapide de ce projet fondamental pour l’avenir.